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Procédure : 2013/0255(APP)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0141/2014

Textes déposés :

A7-0141/2014

Débats :

PV 11/03/2014 - 15
CRE 11/03/2014 - 15

Votes :

PV 12/03/2014 - 8.27
CRE 12/03/2014 - 8.27
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0234

Procès-verbal
Mercredi 12 mars 2014 - Strasbourg

8.27. Parquet européen (vote)
Compte rendu in extenso

Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen [COM(2013)0534 - 2013/0255(APP)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Salvatore Iacolino (A7-0141/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 27)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0234)

Interventions

Salvatore Iacolino (rapporteur), avant le vote.

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