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Procédure : 2013/0027(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0103/2014

Textes déposés :

A7-0103/2014

Débats :

PV 12/03/2014 - 15
CRE 12/03/2014 - 15

Votes :

PV 13/03/2014 - 14.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0244

Procès-verbal
Mercredi 12 mars 2014 - Strasbourg

15. Niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union [COM(2013)0048 - C7-0035/2013 - 2013/0027(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A7-0103/2014)

Andreas Schwab présente le rapport.

Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Carl Schlyter (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Ana Gomes (rapporteure pour avis de la commission AFET), Pilar del Castillo Vera (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Vicente Miguel Garcés Ramón, au nom du groupe S&D, Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, Christian Engström, au nom du groupe Verts/ALE, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Erik Bánki, Ivailo Kalfin, Evžen Tošenovský, Evelyne Gebhardt et Vicky Ford.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Silvia-Adriana Ţicău et Malcolm Harbour.

Interviennent Neelie Kroes et Andreas Schwab.

Le débat est clos.

Vote: point 14.8 du PV du 13.3.2014.

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