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Procédure : 2012/0364(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0315/2013

Textes déposés :

A7-0315/2013

Débats :

PV 12/03/2014 - 16
CRE 12/03/2014 - 16

Votes :

PV 13/03/2014 - 14.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0245

Procès-verbal
Mercredi 12 mars 2014 - Strasbourg

16. Programme de l’Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l’information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 [COM(2012)0782 - C7-0417/2012 - 2012/0364(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Theodor Dumitru Stolojan (A7-0315/2013)

Theodor Dumitru Stolojan présente le rapport.

Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Dimitar Stoyanov (rapporteur pour avis de la commission JURI), Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, et Syed Kamall, au nom du groupe ECR.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent Neelie Kroes et Theodor Dumitru Stolojan.

Le débat est clos.

Vote: point 14.9 du PV du 13.3.2014.

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