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PRÉSIDENCE: Martin SCHULZ
La séance est ouverte à 8 h 30. |
Les projets d'actes délégués suivants ont été transmis au Parlement: - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement(UE) n°1303/2013 du Parlement européen et du Conseil portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (C(2014)01207 – 2014/2619(DEA)) Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 3 mars 2014 renvoyé fond: REGI (article 50 du règlement) avis: EMPL (article 50 du règlement) - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n°1299/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne des règles particulières concernant l’éligibilité des dépenses pour les programmes de coopération (C(2014)01229 – 2014/2623(DEA)) Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 4 mars 2014 renvoyé fond: REGI - Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) n°114/2013 en ce qui concerne les émissions spécifiques moyennes de CO2 en 2010 spécifiées pour le constructeur Great Wall Motor Company Limited (C(2014)01267 – 2014/2622(DEA)) Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 4 mars 2014 renvoyé fond: ENVI (article 50 du règlement) avis: ITRE (article 50 du règlement) - Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation en ce qui concerne les critères qualitatifs et quantitatifs appropriés permettant de recenser les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le profil de risque d'un établissement (C(2014)01332 – 2014/2621(DEA)) Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 4 mars 2014 renvoyé fond: ECON - Règlement délégué de la Commission modifiant les règlements délégués (UE) nº 1059/2010, nº 1060/2010, nº 1061/2010, nº 1062/2010, nº 626/2011, nº 392/2012, nº 874/2012, nº 665/2013, nº 811/2013 et nº 812/2013 de la Commission en ce qui concerne l’étiquetage des produits liés à l’énergie sur l'internet (C(2014)01371 – 2014/2626(DEA)) Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 5 mars 2014 renvoyé fond: ITRE - Règlement délégué de la Commission complétant la directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil par des normes techniques de réglementation concernant la publication de suppléments au prospectus (C(2014)01392 – 2014/2639(DEA)) Délai d'objection: un mois, à compter de la date de réception du 7 mars 2014 renvoyé fond: ECON - Décision déléguée de la Commission établissant les critères et conditions que doivent remplir les réseaux européens de référence et les prestataires de soins de santé qui souhaitent adhérer à un réseau européen de référence (C(2014)01408 – 2014/2643(DEA)) Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 10 mars 2014 renvoyé fond ENVI - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n°1301/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles détaillées relatives aux principes de sélection et de gestion des actions innovatrices dans le domaine du développement urbain durable qui doivent être soutenues par le Fonds européen de développement régional (C(2014)01410 – 2014/2647(DEA)) Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 11 mars 2014 renvoyé fond: REGI - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n°528/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les modalités de renouvellement des autorisations des produits biocides soumises à la reconnaissance mutuelle (C(2014)01420 – 2014/2642(DEA)) Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 7 mars 2014 renvoyé fond: ENVI (article 50 du règlement) avis: IMCO (article 50 du règlement) - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n°1151/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les conditions d’utilisation de la mention de qualité facultative «produit de montagne» (C(2014)01445 – 2014/2650(DEA)) Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 11 mars 2014 renvoyé fond: AGRI - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement(UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil par la modification du règlement(CE) n°555/2008 de la Commission en ce qui concerne de nouvelles mesures dans le cadre des programmes d’aide nationaux dans le secteur vitivinicole (C(2014)01446 – 2014/2652(DEA)) Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 11 mars 2014 renvoyé fond: AGRI - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n°1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en modifiant le règlement (CE) n°826/2008 de la Commission en ce qui concerne certaines exigences relatives aux produits agricoles bénéficiant de l’aide au stockage privé (C(2014)01447 – 2014/2649(DEA)) Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 11 mars 2014 renvoyé fond: AGRI - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les programmes de soutien au secteur de l'huile d'olive et des olives de table (C(2014)01449 – 2014/2646(DEA)) Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 11 mars 2014 renvoyé fond: AGRI - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil par la modification du règlement (CE) n° 288/2009 de la Commission en ce qui concerne l’octroi d’aides pour les mesures d’accompagnement dans le cadre d’un programme en faveur de la consommation de fruits et de légumes à l'école (C(2014)01450 – 2014/2645(DEA)) Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 11 mars 2014 renvoyé fond: AGRI - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en modifiant le règlement d'exécution (UE) n° 543/2011 de la Commission en ce qui concerne les secteurs des fruits et légumes et des fruits et légumes transformés (C(2014)01451 – 2014/2644(DEA)) Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 11 mars 2014 renvoyé fond: AGRI - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les dépenses d’intervention publique (C(2014)01457 – 2014/2651(DEA)) Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 11 mars 2014 renvoyé fond: AGRI - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil et le règlement (UE) n° 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la base de calcul relative aux réductions à appliquer aux agriculteurs par les États membres dues à la réduction linéaire des paiements, en 2014, et à la discipline financière pour l’année civile 2014 (C(2014)01538 – 2014/2653(DEA)) Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 11 mars 2014 renvoyé fond: AGRI - Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les organismes payeurs et autres entités, la gestion financière, l'apurement des comptes, les garanties et l'utilisation de l’euro (C(2014)01565 – 2014/2648(DEA)) Délai d'objection: deux mois, à compter de la date de réception du 11 mars 2014 renvoyé fond: AGRI Le rectificatif suivant a été transmis au Parlement: - Rectificatif au règlement délégué de la Commission du 7 janvier 2014 relatif au code de conduite européen sur le partenariat dans le cadre des Fonds structurels et d’investissement européens (C(2013)09651) renvoyé fond: REGI avis: EMPL, PECH, AGRI. |
Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Stratégie de l'UE pour l'Arctique (2013/2595(RSP)) Le débat a eu lieu le 17 avril 2013 (point 18 du PV du 17.4.2013). Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat: - Indrek Tarand, Isabella Lövin, Carl Schlyter, Margrete Auken, Satu Hassi et Iñaki Irazabalbeitia Fernández, au nom du groupe Verts/ALE, sur la stratégie de l'Union européenne pour l'Arctique (2013/2595(RSP)) (B7-0228/2014); - Véronique De Keyser, Libor Rouček, Liisa Jaakonsaari, Jens Nilsson et Ivari Padar, au nom du groupe S&D, sur la stratégie de l'Union européenne pour la région arctique (2013/2595(RSP)) (B7-0229/2014); - Anneli Jäätteenmäki, Pat the Cope Gallagher, Graham Watson et Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, sur la stratégie de l'Union européenne pour la région arctique (2013/2595(RSP)) (B7-0230/2014); - Charles Tannock et Konrad Szymański, au nom du groupe ECR, sur la stratégie de l'UE pour l'Arctique (2013/2595(RSP)) (B7-0231/2014); - José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Mairead McGuinness, Michael Gahler, Ivo Belet, Dubravka Šuica et Elena Băsescu, au nom du groupe PPE, sur la stratégie de l'Union européenne pour la région arctique (2013/2595(RSP)) (B7-0232/2014); - Sabine Lösing, Willy Meyer, Jacky Hénin, Nikola Vuljanić, Patrick Le Hyaric et Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, sur la stratégie de l'Union européenne pour la région arctique (2013/2595(RSP)) (B7-0233/2014). |
Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement: - Règlement de la Commission portant modification du règlement (CE) n° 152/2009 en ce qui concerne la détermination des teneurs en dioxines et en polychlorobiphényles (D030040/04 - 2014/2631(RPS) - délai: 06/06/2014) - Règlement de la Commission relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et des produits, pièces et équipements aéronautiques, et relatif à l'agrément des organismes et des personnels participant à ces tâches (Refonte) (D030320/02 - 2014/2633(RPS) - délai: 06/06/2014) - Règlement de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (CE) nº 853/2004 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe I du règlement (CE) nº 854/2004 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les exigences spécifiques applicables à la manipulation du gros gibier sauvage et à l’inspection post-mortem du gibier sauvage (D030616/03 - 2014/2613(RPS) - délai: 28/05/2014) - Règlement de la Commission modifiant les règlements (CE) n° 983/2009 et (UE) n° 384/2010 en ce qui concerne les conditions d’utilisation de certaines allégations de santé liées à l’effet réducteur des stérols et stanols végétaux sur le cholestérol LDL sanguin (D031056/03 - 2014/2641(RPS) - délai: 08/06/2014) - Directive de la Commission modifiant la directive 2006/126/CE relative au permis de conduire (D031424/03 - 2014/2615(RPS) - délai: 28/05/2014) - Directive de la Commission modifiant la directive 2004/49/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les indicateurs de sécurité communs et les méthodes communes de calcul du coût des accidents - (D031518/02 - 2014/2616(RPS) - délai: 28/05/2014) - Règlement de la Commission modifiant l’annexe XIV du règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (D031521/03 - 2014/2620(RPS) - délai: 04/06/2014) - Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’utilisation des colorants caramel (E 150a-d) dans la bière et les boissons maltées (D031883/02 - 2014/2618(RPS) - délai: 01/05/2014) - Directive de la Commission modifiant l’annexe II, appendice A, de la directive 2009/48/CE du Parlement européen et du Conseil relative à la sécurité des jouets, en ce qui concerne le nickel (D031909/02 - 2014/2614(RPS) - délai: 28/05/2014) - Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) n° 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil et l’annexe du règlement (UE) n° 231/2012 de la Commission en ce qui concerne l'utilisation de l'advantame comme édulcorant (D031989/02 - 2014/2617(RPS) - délai: 01/05/2014) - Règlement de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 1881/2006 en ce qui concerne les teneurs maximales en acide érucique des huiles et graisses végétales et des denrées alimentaires contenant des huiles ou des graisses végétales (D032022/02 - 2014/2654(RPS) - délai: 12/06/2014) - Règlement de la Commission remplaçant l’annexe I du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil (D032084/02 - 2014/2655(RPS) - délai: 12/06/2014) - Règlement de la Commission modifiant l’annexe V du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D032140/02 - 2014/2640(RPS) - délai: 08/06/2014) - Règlement de la Commission modifiant les annexes III, V et VI du règlement (CE) n° 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D032153/02 - 2014/2637(RPS) - délai: 08/06/2014) - Règlement de la Commission modifiant l’annexe V du règlement (CE) nº 1223/2009 du Parlement européen et du Conseil relatif aux produits cosmétiques (D032154/02 - 2014/2638(RPS) - délai: 08/06/2014) - Règlement de la Commission modifiant, aux fins de son adaptation au progrès technique, le règlement (CE) n° 440/2008 établissant des méthodes d'essai conformément au règlement (CE) n° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH) (D032186/01 - 2014/2624(RPS) - délai: 05/06/2014) - Projet de règlement de la Commission modifiant les annexes du règlement (CE) n° 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (D032263/01 - 2014/2635(RPS) - délai: 06/06/2014) |
Déclarations du Conseil et de la Commission: Préparation de la réunion du Conseil européen (20 et 21 mars 2014) (2013/2699(RSP)) Dimitrios Kourkoulas (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations. Interviennent Joseph Daul, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Graham Watson, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Guy Verhofstadt, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Jan Zahradil, au nom du groupe ECR, Gabriele Zimmer, au nom du groupe GUE/NGL, Nigel Farage, au nom du groupe EFD, qui refuse de répondre à la question "carton bleu" de Nicole Sinclaire, et qui répond à une question "carton bleu" de Mairead McGuinness, Andrew Henry William Brons, non inscrit, Marietta Giannakou, Elisa Ferreira, Jill Evans, Matteo Salvini, Herbert Reul, Enrique Guerrero Salom, Giovanni La Via, Pervenche Berès, Jean-Pierre Audy, qui répond également à une question "carton bleu" de Pervenche Berès, András Gyürk, Paulo Rangel et Lambert van Nistelrooij. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Mairead McGuinness, Karin Kadenbach, Izaskun Bilbao Barandica, Tarja Cronberg, Peter van Dalen et Andrzej Grzyb. PRÉSIDENCE: Miguel Angel MARTÍNEZ MARTÍNEZ Interviennent selon la procédure "catch the eye" Csaba Sándor Tabajdi, Ivo Vajgl et Ana Gomes. Interviennent Olli Rehn (Vice-président de la Commission) et Dimitrios Kourkoulas. Le débat est clos. |
Déclarations du Conseil et de la Commission: L'Ukraine envahie par la Russie (2014/2627(RSP)) M. le Président souhaite, au nom du Parlement, la bienvenue à Petro Porochenko, membre de la Verkhovna Rada ukrainienne et coprésident de la commission de coopération parlementaire UE-Ukraine, qui a pris place dans la tribune officielle. M. le Président rappelle le soutien du Parlement européen en faveur du peuple ukrainien et de la liberté, la souveraineté et l'intégrité territoriale du pays. Dimitrios Kourkoulas (Président en exercice du Conseil) et José Manuel Barroso (Président de la Commission) font les déclarations. Interviennent José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, au nom du groupe PPE, Hannes Swoboda, au nom du groupe S&D, Johannes Cornelis van Baalen, au nom du groupe ALDE, Rebecca Harms, au nom du groupe Verts/ALE, Ryszard Antoni Legutko, au nom du groupe ECR, Nikola Vuljanić, au nom du groupe GUE/NGL, Jacek Olgierd Kurski, au nom du groupe EFD, Andreas Mölzer, non inscrit, Elmar Brok, Libor Rouček, Alexander Graf Lambsdorff, Mark Demesmaeker, Charles Tannock, Rolandas Paksas, Adrian Severin, Jacek Saryusz-Wolski, Ana Gomes, Gerben-Jan Gerbrandy, Paweł Robert Kowal, Ewald Stadler, Arnaud Danjean, Knut Fleckenstein, Ria Oomen-Ruijten, Vilija Blinkevičiūtė, Krzysztof Lisek, Emine Bozkurt, Michael Gahler, Francisco José Millán Mon, Eduard Kukan, Cristian Dan Preda, Davor Ivo Stier et György Schöpflin. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sandra Kalniete, Ioan Mircea Paşcu, Phil Bennion, Tarja Cronberg, Ruža Tomašić, Charalampos Angourakis, Andrew Henry William Brons, Kinga Gál, Csaba Sándor Tabajdi, Graham Watson, Tatjana Ždanoka et Paul Murphy. Interviennent Štefan Füle (membre de la Commission) et Dimitrios Kourkoulas. Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat: - Martin Callanan, Charles Tannock, Ryszard Antoni Legutko, Paweł Robert Kowal, Tomasz Piotr Poręba, Ryszard Czarnecki, Adam Bielan, Ruža Tomašić, Marek Henryk Migalski et Valdemar Tomaševski, au nom du groupe ECR, sur l'invasion de l'Ukraine par la Russie (2014/2627(RSP)) (B7-0263/2014); - José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Mairead McGuinness, Jacek Saryusz-Wolski, Laima Liucija Andrikienė, Roberta Angelilli, Sophie Auconie, Elena Băsescu, Ivo Belet, Jerzy Buzek, Arnaud Danjean, Mário David, Anne Delvaux, Michael Gahler, Andrzej Grzyb, Gunnar Hökmark, Anna Ibrisagic, Tunne Kelam, Andrey Kovatchev, Jan Kozłowski, Eduard Kukan, Krzysztof Lisek, Elżbieta Katarzyna Łukacijewska, Monica Luisa Macovei, Ria Oomen-Ruijten, Alojz Peterle, Andrej Plenković, Bernd Posselt, Cristian Dan Preda, György Schöpflin, Davor Ivo Stier, Dubravka Šuica, Inese Vaidere et Philippe Juvin, au nom du groupe PPE, sur l'invasion de l'Ukraine par la Russie (2014/2627(RSP)) (B7-0264/2014); - Hannes Swoboda, Libor Rouček, Ana Gomes, Marek Siwiec, Tonino Picula, Knut Fleckenstein, Evgeni Kirilov, Maria Eleni Koppa, Liisa Jaakonsaari, Boris Zala, Wolfgang Kreissl-Dörfler, Victor Boştinaru, Ivari Padar, Emine Bozkurt et Jo Leinen, au nom du groupe S&D, sur l'invasion de l'Ukraine par la Russie (2014/2627(RSP)) (B7-0265/2014); - Rebecca Harms, Mark Demesmaeker, Werner Schulz, Tarja Cronberg, Ulrike Lunacek, Nicole Kiil-Nielsen, Raül Romeva i Rueda, Nikos Chrysogelos et Helga Trüpel, au nom du groupe Verts/ALE, sur l'invasion de l'Ukraine par la Russie (2014/2627(RSP)) (B7-0266/2014); - Guy Verhofstadt, Johannes Cornelis van Baalen, Marielle de Sarnez, Louis Michel, Marietje Schaake, Graham Watson, Leonidas Donskis, Ivo Vajgl, Sarah Ludford, Gerben-Jan Gerbrandy, Jan Mulder, Robert Rochefort, Olle Schmidt et Nathalie Griesbeck, au nom du groupe ALDE, sur l'invasion de l'Ukraine par la Russie (2014/2627(RSP)) (B7-0267/2014); - Nikola Vuljanić, Marie-Christine Vergiat, Younous Omarjee et Patrick Le Hyaric, au nom du groupe GUE/NGL, sur l'Ukraine (2014/2627(RSP)) (B7-0268/2014). Le débat est clos. Vote: point 14.12 du PV du 13.3.2014. (La séance est suspendue quelques instants dans l'attente de l'heure des votes). PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND |
Les autorités compétentes italiennes ont communiqué l'élection au Parlement européen de Giovanni Barbagallo en remplacement de Francesca Barracciu, comme député au Parlement, avec effet à compter du 11 mars 2014. Conformément à l'article 7, paragraphe 1, de l'acte du 20 septembre 1976 portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct et à l'article 4, paragraphes 1 et 4, du règlement, le Parlement prend acte de l'élection de Giovanni Barbagallo avec effet au 11 mars 2014. Conformément à l'article 3, paragraphe 2, du règlement, tant que ses pouvoirs n'ont pas été vérifiés ou qu'il n'a pas été statué sur une contestation éventuelle, Giovanni Barbagallo siège au Parlement et dans ses organes en pleine jouissance de ses droits, à la condition qu'il ait effectué au préalable la déclaration qu'il n'exerce pas une fonction incompatible avec celle de député au Parlement européen. ° Intervient Jean-Pierre Audy sur les écoutes téléphoniques en France (M. le Président communique qu'il transmettra les observations du député au Président). |
Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal. Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl. |
Rapport sur le rôle régional du Pakistan et les relations politiques de ce pays avec l'Union européenne [2013/2168(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Boris Zala (A7-0117/2014) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0208) |
Rapport sur un bouclier antimissile pour l'Europe et ses implications politiques et stratégiques [2013/2170(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Sampo Terho (A7-0109/2014) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0209) |
Rapport sur la situation et les perspectives d'avenir du secteur européen de la pêche dans le cadre de l'accord de libre échange entre l'Union européenne et la Thaïlande [2013/2179(INI)] - Commission de la pêche. Rapporteur: Gabriel Mato (A7-0130/2014) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0210) |
Rapport sur le patrimoine gastronomique européen: aspects culturels et éducatifs [2013/2181(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Santiago Fisas Ayxelà (A7-0127/2014) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0211) |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (règlement général sur la protection des données) [COM(2012)0011 - C7-0025/2012 - 2012/0011(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Jan Philipp Albrecht (A7-0402/2013) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0212) Interventions Jan Philipp Albrecht (rapporteur), avant le vote. |
Recommandation sur le projet de règlement du Conseil étendant aux États membres non participants l'application du règlement (UE) n° …/2012 établissant un programme d'action en matière d'échanges, d'assistance et de formation, pour la protection de l'euro contre le faux monnayage (programme "Pericles 2020") [16616/2013 - C7-0463/2013 - 2011/0446(APP)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Agustín Díaz de Mera García Consuegra (A7-0152/2014) (Majorité simple requise) PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0213) Le Parlement donne son approbation au projet de règlement du Conseil. |
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas [17846/2013 - C7-0078/2014 - 2013/0356(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A7-0155/2014) (Majorité simple requise) PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0214) Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord. |
Recommandation sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l’Union européenne et la République d’Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier [15596/2013 - C7-0079/2014 - 2013/0358(NLE)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Mariya Gabriel (A7-0154/2014) (Majorité simple requise) PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE Adopté (P7_TA(2014)0215) Le Parlement donne son approbation à la conclusion de l'accord. |
Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur l'engagement humanitaire des acteurs armés non étatiques pour la protection des enfants [2014/2012(INI)] - Commission du développement. Rapporteure: Judith Sargentini (A7-0160/2014) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RECOMMANDATION À L'INTENTION DU CONSEIL Réputé adopté (P7_TA(2014)0216) |
Proposition de décision, déposée conformément à l'article 198 du règlement, par la Conférence des présidents, sur le nombre des délégations interparlementaires, des délégations aux commissions parlementaires mixtes et des délégations aux commissions de coopération parlementaire et aux assemblées parlementaires multilatérales (2014/2632(RSO)) (B7-0240/2014) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE DÉCISION Adopté (P7_TA(2014)0217) |
Proposition de résolution B7-0185/2014 (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P7_TA(2014)0218) |
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel par les autorités compétentes à des fins de prévention et de détection des infractions pénales, d'enquêtes et de poursuites en la matière ou d'exécution de sanctions pénales, et à la libre circulation de ces données [COM(2012)0010 - C7-0024/2012 - 2012/0010(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Dimitrios Droutsas (A7-0403/2013) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0219) PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE Adopté (P7_TA(2014)0219) |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur la mise en oeuvre du ciel unique européen (refonte) [COM(2013)0410 - C7-0171/2013 - 2013/0186(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A7-0095/2014) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0220) PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE Adopté (P7_TA(2014)0220) |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 216/2008 dans le domaine des aérodromes, de la gestion du trafic aérien et des services de navigation aérienne [COM(2013)0409 - C7-0169/2013 - 2013/0187(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: David-Maria Sassoli (A7-0098/2014) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0221) PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE Adopté (P7_TA(2014)0221) |
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux voyages à forfait et aux prestations de voyage assistées, modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2011/83/UE, et abrogeant la directive 90/314/CEE du Conseil [COM(2013)0512 - C7-0215/2013 - 2013/0246(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Hans-Peter Mayer (A7-0124/2014) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0222) PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE Adopté (P7_TA(2014)0222) |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux gaz à effet de serre fluorés [COM(2012)0643 - C7-0370/2012 - 2012/0305(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Bas Eickhout (A7-0240/2013) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0223) PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE Adopté (P7_TA(2014)0223) |
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à des mesures facilitant l'exercice des droits conférés aux travailleurs dans le contexte de la libre circulation des travailleurs [COM(2013)0236 - C7-0114/2013 - 2013/0124(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Edit Bauer (A7-0386/2013) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0224) PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE Adopté (P7_TA(2014)0224) Interventions Edit Bauer (rapporteure) pour apporter une clarification sur l'amendement 64 et inviter l'assemblée à adopter celui-ci. |
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/92/UE concernant l'évaluation des incidences de certains projets publics et privés sur l'environnement [COM(2012)0628 - C7-0367/2012 - 2012/0297(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Andrea Zanoni (A7-0277/2013) Le débat a eu lieu le 8 octobre 2013 (point 6 du PV du 8.10.2013 et point 8 du PV du 8.10.2013). Le vote a eu lieu le 9 octobre 2013 (point 8.1 du PV du 9.10.2013). (Majorité simple requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENT Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0225) PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE Adopté (P7_TA(2014)0225) |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 471/2009 concernant les statistiques communautaires relatives au commerce extérieur avec les pays tiers en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d'exécution conférés à la Commission pour l'adoption de certaines mesures [COM(2013)0579 - C7-0243/2013 - 2013/0279(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Vital Moreira (A7-0042/2014) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0226) PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE Adopté (P7_TA(2014)0226) |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) n° 911/2010 [COM(2013)0312 - C7-0195/2013 - 2013/0164(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Vittorio Prodi (A7-0027/2014) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0227) PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE Adopté (P7_TA(2014)0227) Interventions Andris Piebalgs (membre de la Commission), après le vote. |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 912/2010 établissant l'Agence du GNSS européen [COM(2013)0040 - C7-0031/2013 - 2013/0022(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Amalia Sartori (A7-0364/2013) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0228) PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE Adopté (P7_TA(2014)0228) |
Rapport concernant l'évaluation et l'établissement des priorités pour les relations de l'Union avec les pays du partenariat oriental [2013/2149(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Paweł Robert Kowal (A7-0157/2014) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P7_TA(2014)0229) Interventions Krzysztof Lisek a proposé un amendement oral au paragraphe 17, qui a été retenu. Sergio Paolo Francesco Silvestris sur la conduite du vote. |
Rapport sur le programme de surveillance de la NSA, les organismes de surveillance dans divers États membres et les incidences sur les droits fondamentaux des citoyens européens et sur la coopération transatlantique en matière de justice et d'affaires intérieures [2013/2188(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Claude Moraes (A7-0139/2014) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P7_TA(2014)0230) |
Rapport sur l'évaluation de la justice en relation avec le droit pénal et l'état de droit [2014/2006(INI)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Kinga Göncz (A7-0122/2014) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P7_TA(2014)0231) |
Rapport sur la préparation à un monde audiovisuel totalement convergent [2013/2180(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Sabine Verheyen (A7-0057/2014) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P7_TA(2014)0232) |
Rapport sur le rapport 2013 sur la citoyenneté de l'Union - citoyens de l'Union européenne: vos droits, votre avenir [2013/2186(INI)] - Commission des pétitions. Rapporteur: Nikolaos Salavrakos (A7-0107/2014) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P7_TA(2014)0233) |
Rapport intérimaire sur la proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen [COM(2013)0534 - 2013/0255(APP)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Salvatore Iacolino (A7-0141/2014) (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P7_TA(2014)0234) Interventions Salvatore Iacolino (rapporteur), avant le vote. |
Proposition de résolution B7-0241/2014 (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION Adopté (P7_TA(2014)0235) Interventions Jorgo Chatzimarkakis a proposé un amendement oral au paragraphe 24, qui a été retenu. |
Propositions de résolution B7-0228/2014, B7-0229/2014, B7-0230/2014, B7-0231/2014, B7-0232/2014 et B7-0233/2014 (Majorité simple requise) PROPOSITION DE RÉSOLUTION B7-0228/2014 Rejeté PROPOSITION DE RÉSOLUTION COMMUNE RC-B7-0229/2014 (remplaçant les B7-0229/2014, B7-0230/2014, B7-0231/2014 et B7-0232/2014): déposée par les députés suivants: José Ignacio Salafranca Sánchez-Neyra, Elmar Brok, Mairead McGuinness, Michael Gahler, Ivo Belet, Dubravka Šuica, Elena Băsescu, Andrej Plenković, Davor Ivo Stier, Petri Sarvamaa et Sari Essayah, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, Libor Rouček, Liisa Jaakonsaari, Jens Nilsson et Ivari Padar, au nom du groupe S&D, Anneli Jäätteenmäki, Pat the Cope Gallagher, Graham Watson et Olle Schmidt, au nom du groupe ALDE, Charles Tannock et Konrad Szymański, au nom du groupe ECR. Adopté (P7_TA(2014)0236) (La proposition de résolution B7-0233/2014 est caduque.) Interventions Michael Gahler a proposé un amendement oral au visa 13, qui a été retenu. |
Explications de vote par écrit: Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance. Explications de vote orales: Rapport Dimitrios Droutsas - A7-0403/2013 Rapport Marian-Jean Marinescu - A7-0095/2014 Rapport David-Maria Sassoli - A7-0098/2014 Rapport Hans-Peter Mayer - A7-0124/2014 Rapport Bas Eickhout - A7-0240/2013 Rapport Edit Bauer - A7-0386/2013 Rapport Andrea Zanoni - A7-0277/2013 Rapport Paweł Robert Kowal - A7-0157/2014 Rapport Claude Moraes - A7-0139/2014 Rapport Salvatore Iacolino - A7-0141/2014 Rapport de suivi 2013 concernant la Turquie - (2013/2945(RSP)) - B7-0241/2014 Stratégie de l'UE pour l'Arctique - (2013/2595(RSP)) - B7-0228/2014, RC-B7-0229/2014 |
Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal". La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote. Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel. |
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(La séance, suspendue à 14 h 10, est reprise à 15 heures.) PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé. |
Rapport sur le rapport d''enquête sur le rôle et les activités de la Troïka (BCE, Commission et FMI) dans les pays du programme de la zone euro [2013/2277(INI)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteurs: Othmar Karas et Liem Hoang Ngoc (A7-0149/2014) Rapport sur l'emploi et les aspects sociaux du rôle et des opérations de la Troïka (BCE, Commission et FMI) dans les pays du programme de la zone euro [2014/2007(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Alejandro Cercas (A7-0135/2014) Othmar Karas, Liem Hoang Ngoc, qui répond également à une question "carton bleu" de Lajos Bokros, et Alejandro Cercas présentent les rapports. Interviennent Olli Rehn (Vice-président de la Commission) et László Andor (membre de la Commission). Interviennent Michael Theurer (rapporteur pour avis de la commission CONT), Helmut Scholz (rapporteur pour avis de la commission AFCO), Regina Bastos, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Ana Gomes, Emer Costello, au nom du groupe S&D, Nils Torvalds, au nom du groupe ALDE, Philippe Lamberts, au nom du groupe Verts/ALE, Derk Jan Eppink, au nom du groupe ECR, Nikolaos Chountis, au nom du groupe GUE/NGL, Sampo Terho, au nom du groupe EFD, Hans-Peter Martin, non inscrit, Jean-Paul Gauzès qui répond également à une question "carton bleu" de Philippe Lamberts, Pervenche Berès, Marian Harkin, Marije Cornelissen, Lajos Bokros, Marisa Matias, Mara Bizzotto, qui répond également à une question "carton bleu" de Michael Theurer, Ewald Stadler, Pablo Zalba Bidegain, qui répond également à une question "carton bleu" de Raül Romeva i Rueda, Anni Podimata, Sylvie Goulard, Rui Tavares, Peter van Dalen, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Rui Tavares et Antigoni Papadopoulou, Paul Murphy et Derek Roland Clark. PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA Interviennent Nicole Sinclaire, Markus Ferber, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Karin Kadenbach et Michael Theurer, Werner Langen sur la procédure "carton bleu" (Mme la Présidente lui rappelle les dispositions en vigueur en la matière), Peter Simon, Phil Bennion, Bas Eickhout, Inês Cristina Zuber, Bas Belder, Auke Zijlstra, Rodi Kratsa-Tsagaropoulou, qui répond également à une question "carton bleu" de Theodoros Skylakakis, Edite Estrela, Olle Schmidt, qui répond également à une question "carton bleu" de Michèle Rivasi, Nikos Chrysogelos, Kyriacos Triantaphyllides, Claudio Morganti, Antigoni Papadopoulou, Theodoros Skylakakis, Michèle Rivasi, Martina Anderson, Nikolaos Salavrakos, Burkhard Balz, Antolín Sánchez Presedo, Pat the Cope Gallagher, Karima Delli, Willy Meyer, Konstantinos Poupakis, Sylvana Rapti, Jorgo Chatzimarkakis, Malika Benarab-Attou, Charalampos Angourakis, Theodor Dumitru Stolojan, Leonardo Domenici, Sari Essayah, Evelyn Regner, Krišjānis Kariņš, Olle Ludvigsson, Sławomir Nitras, Elisa Ferreira, Thomas Mann, Ivana Maletić, Herbert Reul, Diogo Feio, qui répond également à une question "carton bleu" de Ana Gomes, et Werner Langen. PRÉSIDENCE: László SURJÁN Interviennent selon la procédure "catch the eye" Seán Kelly, Sophocles Sophocleous, Iñaki Irazabalbeitia Fernández, Andrew Henry William Brons, Ana Gomes et Krisztina Morvai. Interviennent László Andor, Othmar Karas, Liem Hoang Ngoc et Alejandro Cercas. Le débat est clos. Vote: point 14.3 du PV du 13.3.2014 et point 14.4 du PV du 13.3.2014. |
Déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité: Priorités de l'Union pour la 25e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (2014/2612(RSP)) Dimitrios Kourkoulas (Président en exercice du Conseil) fait la déclaration au nom de Catherine Ashton (Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité). Interviennent Laima Liucija Andrikienė, au nom du groupe PPE, Véronique De Keyser, au nom du groupe S&D, Leonidas Donskis, au nom du groupe ALDE, Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, Charles Tannock, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Rolandas Paksas, au nom du groupe EFD, Franz Obermayr, non inscrit, Andrzej Grzyb, Richard Howitt, Marietje Schaake, Adam Bielan, Francisco José Millán Mon, Ana Gomes, Struan Stevenson, Sari Essayah, Joanna Senyszyn, Marek Henryk Migalski, Eduard Kukan, Pino Arlacchi, Alf Svensson, Zdravka Bušić, Andrej Plenković et Elena Băsescu. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Zbigniew Zaleski, Nirj Deva, João Ferreira, Krisztina Morvai et Geoffrey Van Orden. Intervient Dimitrios Kourkoulas. Propositions de résolution déposées, sur la base de l'article 110, paragraphe 2, du règlement, en conclusion du débat: - Leonidas Donskis, Marietje Schaake, Olle Schmidt et Graham Watson, au nom du groupe ALDE, sur les priorités de l'Union européenne pour la vingt-cinquième session du Conseil des droits de l'homme de l'ONU (2014/2612(RSP)) (B7-0234/2014); - Laima Liucija Andrikienė, Eduard Kukan, Andrzej Grzyb, Tunne Kelam, Cristian Dan Preda, Kinga Gál, Andrej Plenković, Alf Svensson, Zdravka Bušić, Elena Băsescu et Roberta Angelilli, au nom du groupe PPE, sur les priorités de l'Union européenne pour la 25e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (2014/2612(RSP)) (B7-0235/2014); - Barbara Lochbihler, au nom du groupe Verts/ALE, sur les priorités de l'Union européenne pour la 25e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (2014/2612(RSP)) (B7-0236/2014); - Véronique De Keyser, Pino Arlacchi, Ana Gomes, Richard Howitt, Raimon Obiols, Joanna Senyszyn et Jörg Leichtfried, sur les priorités de l'Union européenne pour la 25e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (2014/2612(RSP)) (B7-0237/2014); - Marie-Christine Vergiat, Patrick Le Hyaric, Jacky Hénin, Willy Meyer, Nikola Vuljanić, Kyriacos Triantaphyllides, Takis Hadjigeorgiou, Alda Sousa et Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, sur la position du Parlement pour la 25e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies (2014/2612(RSP)) (B7-0238/2014). Le débat est clos. |
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PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile et migration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises [COM(2011)0752 - C7-0444/2011 - 2011/0367(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Lorenzo Fontana (A7-0021/2014) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Fonds «Asile et migration» [COM(2011)0751 - C7-0443/2011 - 2011/0366(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteure: Sylvie Guillaume (A7-0022/2014) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises [COM(2011)0753 - C7-0445/2011 - 2011/0368(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Salvatore Iacolino (A7-0026/2014) Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création, dans le cadre du Fonds pour la sécurité intérieure, de l'instrument de soutien financier dans le domaine des frontières extérieures et des visas [COM(2011)0750 - C7-0441/2011- 2011/0365(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Marian-Jean Marinescu (A7-0025/2014) Lorenzo Fontana, Sylvie Guillaume, Salvatore Iacolino et Marian-Jean Marinescu présentent les rapports. Interviennent Dimitrios Kourkoulas (Président en exercice du Conseil) et Cecilia Malmström (membre de la Commission). Interviennent Sophocles Sophocleous (rapporteur pour avis de la commission AFET), Dominique Riquet (rapporteur pour avis de la commission BUDG), Monika Hohlmeier (rapporteure pour avis de la commission BUDG), Hubert Pirker, au nom du groupe PPE, Tanja Fajon, au nom du groupe S&D, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, Ska Keller, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Marie-Christine Vergiat, au nom du groupe GUE/NGL, Auke Zijlstra, non inscrit, qui répond également à une question "carton bleu" de Ana Gomes, Georgios Papanikolaou, Ioan Enciu, Nadja Hirsch, Rui Tavares, Cristiana Muscardini, Philip Claeys, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Ana Gomes et Rui Tavares, Mariya Gabriel, Iliana Iotova, Nick Griffin, qui répond également à une question "carton bleu" de Ana Gomes, Roberta Angelilli, Patrizia Toia, Tonino Picula et Silvia Costa. Intervient selon la procédure "catch the eye" Dubravka Šuica. Interviennent Cecilia Malmström, Dimitrios Kourkoulas, Lorenzo Fontana, Sylvie Guillaume et Salvatore Iacolino. PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK Intervient Marian-Jean Marinescu. Le débat est clos. Vote: point 14.1 du PV du 13.3.2014, point 14.5 du PV du 13.3.2014, point 14.6 du PV du 13.3.2014 et point 14.7 du PV du 13.3.2014. |
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union [COM(2013)0048 - C7-0035/2013 - 2013/0027(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Andreas Schwab (A7-0103/2014) Andreas Schwab présente le rapport. Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission). Interviennent Carl Schlyter (rapporteur pour avis de la commission LIBE), Ana Gomes (rapporteure pour avis de la commission AFET), Pilar del Castillo Vera (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Vicente Miguel Garcés Ramón, au nom du groupe S&D, Norica Nicolai, au nom du groupe ALDE, Christian Engström, au nom du groupe Verts/ALE, Adam Bielan, au nom du groupe ECR, Erik Bánki, Ivailo Kalfin, Evžen Tošenovský, Evelyne Gebhardt et Vicky Ford. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Silvia-Adriana Ţicău et Malcolm Harbour. Interviennent Neelie Kroes et Andreas Schwab. Le débat est clos. |
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020 [COM(2012)0782 - C7-0417/2012 - 2012/0364(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Theodor Dumitru Stolojan (A7-0315/2013) Theodor Dumitru Stolojan présente le rapport. Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission). Interviennent Dimitar Stoyanov (rapporteur pour avis de la commission JURI), Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, Wolf Klinz, au nom du groupe ALDE, et Syed Kamall, au nom du groupe ECR. Intervient selon la procédure "catch the eye" Silvia-Adriana Ţicău. Interviennent Neelie Kroes et Theodor Dumitru Stolojan. Le débat est clos. |
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'équipements hertziens [COM(2012)0584 - C7-0333/2012 - 2012/0283(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Barbara Weiler (A7-0316/2013) Barbara Weiler présente le rapport. Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission). Interviennent Wim van de Camp, au nom du groupe PPE, Catherine Stihler, au nom du groupe S&D, Andreas Schwab, Sergio Gaetano Cofferati, Zuzana Roithová et Silvia-Adriana Ţicău. Interviennent selon la procédure "catch the eye" Malcolm Harbour et Biljana Borzan. Interviennent Neelie Kroes et Barbara Weiler. Le débat est clos. |
L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 529.495/OJJE). |
La séance est levée à 22 h 35.
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 LISTE DE PRÉSENCE |
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Présents: Abela Baldacchino, Agnew, Albrecht, Alfonsi, Allam, Alves, Anderson Martina, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Angourakis, Antonescu, Arias Echeverría, Arlacchi, Arsenis, Ashworth, Atkins, Attard-Montalto, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, van Baalen, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Baldini, Balz, Balzani, Bánki, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Bearder, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Bennion, Berès, Berlato, Berlinguer, Berman, Berra, Bertot, Besset, Bicep, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bloom, Bodu, Böge, Bokros, Bonanini, Bonsignore, Borghezio, Borissov, Borys, Borzan, Boştinaru, Boulland, Bové, Bowles, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Breyer, Brok, Brons, Brzobohatá, Bullmann, Bušić, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Casa, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Češková, Chatzimarkakis, Chichester, Childers, Chountis, Christensen, Chrysogelos, Claeys, Clark, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Colman, Comi, Corazza Bildt, Cornelissen, Correa Zamora, Correia de Campos, Cortés Lastra, Costa, Costello, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Creutzmann, Cronberg, Crowley, Cuschieri, Cutaş, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Daul, David, Davies, De Angelis, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, De Martini, Demesmaeker, De Mita, de Sarnez, Désir, Deß, Deva, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds Diane, Domenici, Donskis, Dorfmann, Droutsas, Duff, Durant, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Enciu, Engel, Engström, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Farage, Färm, Feio, Ferber, Fernandes, Ferreira Elisa, Ferreira João, Fidanza, Fisas Ayxelà, Fjellner, Flasarová, Flašíková Beňová, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Ford, Foster, Fox, Fraga Estévez, Frigo, Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García-Hierro Caraballo, García Pérez, Gardiazabal Rubial, Gardini, Garriga Polledo, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giannakou, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Godmanis, Goebbels, Goerens, Gollnisch, Gomes, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guerrero Salom, Guillaume, Gurmai, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gyürk, Hadjigeorgiou, Häfner, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Harkin, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hedh, Helmer, Herranz García, Hibner, Higgins, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irazabalbeitia Fernández, Irigoyen Pérez, Iturgaiz Angulo, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jahr, Járóka, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Jensen, Jiménez-Becerril Barrio, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalfin, Kalinowski, Kalniete, Kamall, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Kari, Karim, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller Ska, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Klinz, Klute, Koch, Koch-Mehrin, Koewius, Kohlíček, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Kovács, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Krahmer, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Kurski, Lamassoure, Lambert, Lamberts, Lambsdorff, Lange, Langen, Larsen-Jensen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Lope Fontagné, López Aguilar, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, McClarkin, McGuinness, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Maletić, Malinov, Manders, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Marinescu, Martin David, Martin Hans-Peter, Martínez Martínez, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matera, Mathieu Houillon, Matias, Mato, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Melo, Menéndez del Valle, Merkies, Mészáros, Metsola, Meyer, Michels, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mirsky, Mitchell, Mizzi, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Motti, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Muscardini, Mynář, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neyts-Uyttebroeck, Nicholson, Nicolai, Niculescu, Niebler, Nilsson, van Nistelrooij, Nitras, Nuttall, Obermayr, Obiols, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Paksas, Paleckis, Panayotov, Panayotova, Panzeri, Papadopoulou, Papanikolaou, Pargneaux, Parvanova, Paşcu, Paška, Patrão Neves, Patriciello, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Petrović Jakovina, Picula, Pieper, Pietikäinen, Piotrowski, Pirillo, Pirker, Pitsillides, Pittella, Plenković, Poc, Podimata, Ponga, Poręba, Posselt, Pöttering, Poupakis, Preda, Prendergast, Prodi, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Ransdorf, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Rinaldi, Riquet, Rivasi, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Šadurskis, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salatto, Salavrakos, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaake, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz, Schulz, Schwab, Scurria, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silaghi, Silvestris, Simon Peter, Simpson, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skrzydlewska, Skylakakis, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Sonik, Sophocleous, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stauner, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stier, Stihler, van der Stoep, Stolojan, Stoyanov, Strejček, Striffler, Sturdy, Šuica, Surján, Svensson, Szájer, Szegedi, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tavares, Taylor, Taylor, Teixeira, Terho, Thein, Theocharous, Theurer, Thomas, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Tirolien, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Torvalds, Tošenovský, Toussas, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Uggias, Ulmer, Ulvskog, Urutchev, Vadim Tudor, Vaidere, Vajgl, Vălean, Valjalo, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vidal-Quadras, Vitkauskaite Bernard, Vlasák, Voss, Vuljanić, Watson, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, Weiler, Werthmann, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Włosowicz, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zaleski, Zalewski, Zamfirescu, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zuber, Zver, Zwiefka Excusés: Bufton, Dehaene, Gargani, Kleva Kekuš, Pakarinen, Papastamkos | ||||
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