14.5. Fonds "Asile, migration et intégration" et Fonds pour la sécurité intérieure (dispositions générales) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant dispositions générales applicables au Fonds «Asile et migration» et à l'instrument de soutien financier à la coopération policière, à la prévention et la répression de la criminalité, ainsi qu'à la gestion des crises [COM(2011)0752 - C7-0444/2011 - 2011/0367(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Lorenzo Fontana (A7-0021/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0241)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0241)