14.13. Mise en œuvre du traité de Lisbonne en ce qui concerne le Parlement européen (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la mise en œuvre du traité de Lisbonne en ce qui concerne le Parlement européen [2013/2130(INI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Paulo Rangel (A7-0120/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0249)

Interventions

Paulo Rangel (rapporteur), avant le vote, et pour proposer un amendement oral au paragraphe 27, qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.