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 Texte intégral 
Procédure : 2013/2279(IMM)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0245/2014

Textes déposés :

A7-0245/2014

Débats :

Votes :

PV 02/04/2014 - 18.2
CRE 02/04/2014 - 18.2
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0257

Procès-verbal
Mercredi 2 avril 2014 - Bruxelles

18.2. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Mario Borghezio (article 138 du règlement) (vote)
CRE

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Mario Borghezio [2013/2279(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0245/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0257)

Interventions

Fabrizio Bertot, pour demander des précisions concernant l'objet du vote (M. le Président apporte ces précisions).

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