Procès-verbal - Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (vote final)

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Texte intégral

Procédure : 2012/0267(COD)

Cycle de vie en séance

Cycle relatif au document : A7-0327/2013
Textes déposés : A7-0327/2013		Débats : PV 22/10/2013 - 4 CRE 22/10/2013 - 4		Votes : PV 22/10/2013 - 6.3 CRE 22/10/2013 - 6.3 Explications de votes PV 02/04/2014 - 18.12 Explications de votes		Textes adoptés : P7_TA(2013)0427 P7_TA(2014)0267

Procès-verbal
Mercredi 2 avril 2014 - Bruxelles

18.12. Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (vote final)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro [COM(2012)0541 - C7-0317/2012 - 2012/0267(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Peter Liese (A7-0327/2013)

Le débat a eu lieu le 22 octobre 2013 (point 4 du PV du 22.10.2013).

Le vote a été reporté lors de la séance du 22 octobre 2013 (point 6.3 du PV du 22.10.2013).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0267)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0267)

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