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Procédure : 2014/0090(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0238/2014

Textes déposés :

A7-0238/2014

Débats :

PV 02/04/2014 - 22
CRE 02/04/2014 - 22

Votes :

PV 03/04/2014 - 7.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0285

Procès-verbal
Mercredi 2 avril 2014 - Bruxelles

22. Réduction ou élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine [COM(2014)0166 - C7-0103/2014 - 2014/0090(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Paweł Zalewski (A7-0238/2014)

Paweł Zalewski présente le rapport.

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission).

Interviennent Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Metin Kazak, au nom du groupe ALDE, Mark Demesmaeker, au nom du groupe Verts/ALE, Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Daniel Caspary, Inese Vaidere, Mario Pirillo, Charles Tannock et Jacek Protasiewicz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ruža Tomašić, Nikola Vuljanić et Paul Murphy.

Interviennent Karel De Gucht et Paweł Zalewski.

Le débat est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 3.4.2014.

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