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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Mercredi 2 avril 2014 - Bruxelles
 1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Vérification des pouvoirs
 4.Demande de défense de l'immunité parlementaire
 5.Actes délégués (article 87 bis, paragraphe 6, du règlement)
 6.Rectificatifs (article 216 du règlement)
 7.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement)
 8.Dépôt de documents
 9.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 10.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 11.Pétitions
 12.Virements de crédits
 13.Décisions concernant certains documents
 14.Ordre des travaux
 15.Essais cliniques de médicaments à usage humain (débat)
 16.Marché unique européen des communications électroniques ***I - Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit ***I - Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur ***I (débat)
 17.Examen à mi-parcours du programme de Stockholm (débat)
 18.Heure des votes
  
18.1.Efficacité des dépenses du Fonds social européen en faveur des travailleurs âgés (rapport spécial nº 25/2012 de la Cour des comptes européenne) (article 138 du règlement) (vote)
  
18.2.Demande de défense de l'immunité parlementaire de Mario Borghezio (article 138 du règlement) (vote)
  
18.3.Restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitski (vote)
  
18.4.69e session de l'Assemblée générale des Nations unies (vote)
  
18.5.Utilisation de la radiodiffusion comme d'un outil de la diplomatie de l'UE (vote)
  
18.6.Niveau sonore des véhicules à moteur ***II (vote)
  
18.7.Identification électronique des bovins ***I (vote final)
  
18.8.Bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres ***I (vote)
  
18.9.Application et respect des règles du commerce international ***I (vote final)
  
18.10.Importations de riz originaires du Bangladesh ***I (vote final)
  
18.11.Dispositifs médicaux (vote final)
  
18.12.Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (vote final)
  
18.13.Comptes économiques européens de l'environnement ***I (vote)
  
18.14.Année européenne du développement (2015) ***I (vote)
  
18.15.Cadre de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite ***I (vote)
  
18.16.Gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux ***I (vote)
  
18.17.Importations de bois ***I (vote)
  
18.18.Essais cliniques de médicaments à usage humain ***I (vote)
  
18.19.Cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires * (vote)
  
18.20.Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents * (vote)
  
18.21.Examen à mi-parcours du programme de Stockholm (vote)
 19.Explications de vote
 20.Corrections et intentions de vote
 21.Positions du Conseil en 1ère lecture
 22.Réduction ou élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine (débat)
 23.Rapport annuel 2012 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude (débat)
 24.Décharge 2012 (débat)
 25.Échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (émissions de l'aviation internationale) ***I (débat)
 26.Commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte ***I - Services de paiement dans le marché intérieur ***I (débat)
 27.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 28.Ordre du jour de la prochaine séance
 29.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
Procès-verbal (330 kb) Liste de présence (54 kb) Résultats des votes (154 kb) Résultat des votes par appel nominal (4149 kb) 
 
Procès-verbal (225 kb) Liste de présence (35 kb) Résultats des votes (343 kb) Résultat des votes par appel nominal (1635 kb) 
 
Procès-verbal (323 kb) Liste de présence (62 kb) Résultats des votes (147 kb) Résultat des votes par appel nominal (907 kb) 
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