Index 
Procès-verbal
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Mercredi 2 avril 2014 - Bruxelles
1.Reprise de la session
 2.Approbation du procès-verbal de la séance précédente
 3.Vérification des pouvoirs
 4.Demande de défense de l'immunité parlementaire
 5.Actes délégués (article 87 bis, paragraphe 6, du règlement)
 6.Rectificatifs (article 216 du règlement)
 7.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement)
 8.Dépôt de documents
 9.Transmission par le Conseil de textes d'accords
 10.Suites données aux positions et résolutions du Parlement
 11.Pétitions
 12.Virements de crédits
 13.Décisions concernant certains documents
 14.Ordre des travaux
 15.Essais cliniques de médicaments à usage humain (débat)
 16.Marché unique européen des communications électroniques ***I - Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit ***I - Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur ***I (débat)
 17.Examen à mi-parcours du programme de Stockholm (débat)
 18.Heure des votes
  
18.1.Efficacité des dépenses du Fonds social européen en faveur des travailleurs âgés (rapport spécial nº 25/2012 de la Cour des comptes européenne) (article 138 du règlement) (vote)
  
18.2.Demande de défense de l'immunité parlementaire de Mario Borghezio (article 138 du règlement) (vote)
  
18.3.Restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitski (vote)
  
18.4.69e session de l'Assemblée générale des Nations unies (vote)
  
18.5.Utilisation de la radiodiffusion comme d'un outil de la diplomatie de l'UE (vote)
  
18.6.Niveau sonore des véhicules à moteur ***II (vote)
  
18.7.Identification électronique des bovins ***I (vote final)
  
18.8.Bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres ***I (vote)
  
18.9.Application et respect des règles du commerce international ***I (vote final)
  
18.10.Importations de riz originaires du Bangladesh ***I (vote final)
  
18.11.Dispositifs médicaux (vote final)
  
18.12.Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (vote final)
  
18.13.Comptes économiques européens de l'environnement ***I (vote)
  
18.14.Année européenne du développement (2015) ***I (vote)
  
18.15.Cadre de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite ***I (vote)
  
18.16.Gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux ***I (vote)
  
18.17.Importations de bois ***I (vote)
  
18.18.Essais cliniques de médicaments à usage humain ***I (vote)
  
18.19.Cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires * (vote)
  
18.20.Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents * (vote)
  
18.21.Examen à mi-parcours du programme de Stockholm (vote)
 19.Explications de vote
 20.Corrections et intentions de vote
 21.Positions du Conseil en 1ère lecture
 22.Réduction ou élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine (débat)
 23.Rapport annuel 2012 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude (débat)
 24.Décharge 2012 (débat)
 25.Échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (émissions de l'aviation internationale) ***I (débat)
 26.Commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte ***I - Services de paiement dans le marché intérieur ***I (débat)
 27.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 28.Ordre du jour de la prochaine séance
 29.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE


PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

1. Reprise de la session

La séance est ouverte à 15 heures.


2. Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal de la séance précédente est approuvé.


3. Vérification des pouvoirs

Sur proposition de sa commission JURI, le Parlement décide de valider les mandats des députés Giovanni Barbagallo avec effet au 11 mars 2014 et Annette Koewius avec effet au 12 mars 2014.


4. Demande de défense de l'immunité parlementaire

Brice Hortefeux a présenté la demande de défense de son immunité et ses privilèges dans le cadre d'une information judiciaire ouverte à Paris.

Conformément à l'article 7, paragraphe 1, du règlement, cette demande est renvoyée à la commission compétente, à savoir la commission JURI.


5. Actes délégués (article 87 bis, paragraphe 6, du règlement)

Conformément à l'article 87 bis, paragraphe 6, du règlement, le président de la Conférence des présidents des commissions a communiqué au Président du Parlement qu'aucune objection n'avait été soulevée à l'encontre de:

- une recommandation de la commission EMPL de ne pas faire objection au règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) n° 223/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2014 relatif au Fonds européen d'aide aux plus démunis (C(2014)1627 – 2014/2676(DEA))

La recommandation B7-0273/2014 est disponible sur le site de "Séance en direct" pour la durée de la présente période de session.

Si cette recommandation ne fait pas l'objet d'une opposition de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins dans un délai de vingt-quatre heures, elle sera réputée approuvée. Dans le cas contraire, elle sera mise aux voix.


6. Rectificatifs (article 216 du règlement)

Les commissions compétentes ont transmis les rectificatifs suivants sur des textes adoptés par le Parlement européen:

- Rectificatif P6_TA(2009)0275(COR01) au règlement (CE) n° 1073/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles communes pour l’accès au marché international des services de transport par autocars et autobus, et modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 (JO L 300 du 14.11.2009, p. 88) (position du Parlement européen arrêtée en deuxième lecture le 23 avril 2009 en vue de l'adoption du règlement mentionné ci-dessus ((P6_TA(2009)0275) (JO C 184 E du 8.7.2010, p. 260)) (11786/1/2008 – C6-0016/2009 – 2007/0097(COD))

- Rectificatif P7_TA-PROV(2013)0461(COR01) au règlement (UE) n° 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Europe créative" (2014 à 2020) et abrogeant les décisions n° 1718/2006/CE, n° 1855/2006/CE et n° 1041/2009/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 221) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 19 novembre 2013 en vue de l'adoption du règlement mentionné ci-dessus ((P7_TA-PROV(2013)0461) (COM(2011)0785 – C7-0435/2011 – 2011/0370(COD))

- Rectificatif P7_TA-PROV(2013)0342(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 10 septembre 2013 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil sur les opérations d'initiés et les manipulations de marché (abus de marché) ((P7_TA-PROV(2013)0342) (COM(2011)0651 – C7-0360/2011 – 2011/0295(COD))

- Rectificatif P7_TA-PROV(2014)0057(COR01) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 4 février 2014 en vue de l'adoption de la directive 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil relative aux sanctions pénales applicables aux opérations d'initiés et aux manipulations de marché ((P7_TA-PROV(2014)0057) (COM(2011)0654 – C7-0358/2011 – 2011/0297(COD))

Les rectificatifs sont disponibles sur le site de "Séance en direct" pour la durée de la présente période de session.


7. Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement)

Le Président fait savoir que, conjointement avec le Président du Conseil, il procédera jeudi 3 avril 2014 à la signature des actes suivants adoptés conformément à la procédure législative ordinaire:

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente des produits du tabac et des produits connexes, et abrogeant la directive 2001/37/CE (00143/2013/LEX - C7-0114/2014 - 2012/0366(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil portant création du Corps volontaire européen d'aide humanitaire ("initiative des volontaires de l'aide de l'UE") (00137/2013/LEX - C7-0115/2014 - 2012/0245(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant la décision d'enquête européenne en matière pénale (00122/2013/LEX - C7-0116/2014 - 2010/0817(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (00036/2014/LEX - C7-0117/2014 - 2013/0415(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil concernant le gel et la confiscation des instruments et des produits du crime dans l'Union européenne (00121/2013/LEX - C7-0118/2014 - 2012/0036(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les comptes rendus, l'analyse et le suivi d'événements dans l'aviation civile, modifiant le règlement (UE) n° 996/2010 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant la directive 2003/42/CE du Parlement européen et du Conseil et les règlements de la Commission (CE) n° 1321/2007 et (CE) n° 1330/2007 (00138/2013/LEX - C7-0119/2014 - 2012/0361(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1166/2008 en ce qui concerne le cadre financier pour la période 2014-2018 (00046/2014/LEX - C7-0120/2014 - 2013/0367(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de l'Union visant à soutenir des activités spécifiques dans le domaine de l'information financière et du contrôle des comptes pour la période 2014-2020, et abrogeant la décision n° 716/2009/CE (00134/2013/LEX - C7-0121/2014 - 2012/0364(COD))

- Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme Copernicus et abrogeant le règlement (UE) nº 911/2010 (00144/2013/LEX - C7-0122/2014 - 2013/0164(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques, et abrogeant la directive 2009/40/CE (00010/2014/LEX - C7-0123/2014 - 2012/0184(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil portant modification de la directive 1999/37/CE du Conseil relative aux documents d'immatriculation des véhicules (00011/2014/LEX - C7-0124/2014 - 2012/0185(COD))

- Directive du Parlement européen et du Conseil relatif au contrôle technique routier des véhicules utilitaires circulant dans l'Union, et abrogeant la directive 2000/30/CE (00012/2014/LEX - C7-0125/2014 - 2012/0186(COD))

°
° ° °

Interviennent Mario Borghezio sur l'arrestation de 30 indépendantistes vénitiens qui a eu lieu ce matin (M. le Président prend acte de cette déclaration) et Ingeborg Gräßle sur le paragraphe 47 du rapport A7-0246/2014 "Décharge 2012: Parlement européen".


8. Dépôt de documents

Les documents suivants ont été déposés:

1) par le Conseil et la Commission

- Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l’accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/007IT/VDC Technologies de l’Italie) (COM(2014)0119 - C7-0089/2014 - 2014/2025(BUD))

renvoyé

fond :

BUDG

avis :

EMPL, REGI

- Proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d’accise réduit, dans la région autonome de Madère, au rhum et aux liqueurs qui y sont produits et consommés et, dans la région autonome des Açores, aux liqueurs et eaux-de-vie qui y sont produites et consommées (COM(2014)0117 - C7-0104/2014 - 2014/0064(CNS))

renvoyé

fond :

REGI

avis :

AGRI, ECON

- Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au rapprochement des législations des États membres concernant les caséines et caséinates destinés à l'alimentation humaine et abrogeant la directive83/417/CEE (COM(2014)0174 - C7-0105/2014 - 2014/0096(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

ENVI

avis :

IMCO

- Proposition de décision du Conseil relative au régime de l'impôt AIEM applicable aux îles Canaries (COM(2014)0171 - C7-0106/2014 - 2014/0093(CNS))

renvoyé

fond :

REGI

avis :

PECH, ECON

- Proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'arrangement entre l'Union européenne et le Royaume de Norvège sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile (18141/2013 - C7-0107/2014 - 2013/0427(NLE))

renvoyé

fond :

LIBE

avis :

DEVE, AFET, BUDG

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant un taux d’ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n°73/2009 du Conseil en ce qui concerne l’année civile 2014 (COM(2014)0175 - C7-0108/2014 - 2014/0097(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition. Conformément aux dispositions de l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

ENVI, BUDG, REGI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, modifiant le règlement (UE) n° XXX/XXX du Parlement européen et du Conseil [règlement sur les contrôles officiels] et abrogeant le règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil (COM(2014)0180 - C7-0109/2014 - 2014/0100(COD))
En conformité avec les articles 124, paragraphe 1, et 125, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen et le Comité des régions sur cette proposition. Conformément aux dispositions de l'article 307 du Traité, le Président consultera le Comité des régions sur cette proposition.

renvoyé

fond :

AGRI

avis :

ENVI

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux équipements de protection individuelle (COM(2014)0186 - C7-0110/2014 - 2014/0108(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

IMCO

avis :

ENVI, EMPL, ITRE

- Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux installations à câbles (COM(2014)0187 - C7-0111/2014 - 2014/0107(COD))
En conformité avec l'article 124, paragraphe 1, du règlement, le Président consultera le Comité économique et social européen sur cette proposition.

renvoyé

fond :

IMCO

avis :

ITRE, TRAN

- Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole additionnel à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne (06035/2014 - C7-0113/2014 - 2014/0019(NLE))

renvoyé

fond :

INTA

avis :

AFET

- Proposition de virement de crédits DEC 06/2014 - Section III - Commission (N7-0058/2014 - C7-0126/2014 - 2014/2030(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 10/2014 - Section III - Commission (N7-0059/2014 - C7-0127/2014 - 2014/2031(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de virement de crédits DEC 09/2014 - Section III - Commission (N7-0060/2014 - C7-0128/2014 - 2014/2032(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

- Proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2004/162/CE relative au régime de l'octroi de mer dans les départements français d'outre-mer quant à sa durée d'application (COM(2014)0181 - C7-0129/2014 - 2014/0101(CNS))

renvoyé

fond :

REGI

avis :

ECON

- Proposition de virement de crédits DEC 07/2014 - Section III - Commission (N7-0057/2014 - C7-0130/2014 - 2014/2029(GBD))

renvoyé

fond :

BUDG

2) par les commissions parlementaires

2.1) rapports

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre (refonte) (COM(2013)0311 - C7-0147/2013 - 2013/0162(COD)) - commission CULT - Rapporteure: Marie-Christine Vergiat (A7-0058/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en œuvre, à partir de 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale (COM(2013)0722 - C7-0374/2013 - 2013/0344(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Peter Liese (A7-0079/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à certaines règles régissant les actions en dommages et intérêts en droit interne pour les infractions aux dispositions du droit de la concurrence des États membres et de l'Union européenne (COM(2013)0404 - C7-0170/2013 - 2013/0185(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Andreas Schwab (A7-0089/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 302/2009 du Conseil relatif à un plan pluriannuel de reconstitution des stocks de thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée (COM(2013)0250 - C7-0117/2013 - 2013/0133(COD)) - commission PECH - Rapporteur: Raül Romeva i Rueda (A7-0102/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et abrogeant le règlement (CE, Euratom) n° 1605/2002 du Conseil (COM(2013)0639 - C7-0303/2013 - 2013/0313(COD)) - commission BUDG - Rapporteure: Ingeborg Gräßle (A7-0108/2014)

- Rapport Modification du règlement du Parlement européen relative aux questions parlementaires (2013/2083(REG)) - commission AFCO - Rapporteure: Zita Gurmai (A7-0123/2014)

- Rapport intérimaire sur la proposition de décision du Conseil relative à un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi (COM(2013)0740 - 2013/0361(APP)) - commission EMPL - Rapporteur: Csaba Őry (A7-0136/2014)

- Rapport sur l'approche globale de l'Union et ses répercussions sur la cohérence de l'action extérieure de l'Union (2013/2146(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Arnaud Danjean (A7-0138/2014)

- Rapport sur le rapport spécial nº 25/2012 de la Cour des comptes européenne intitulé: "Des outils ont-ils été mis en place afin de vérifier l'efficacité des dépenses du Fonds social européen en faveur des travailleurs âgés?" (2013/2173(INI)) - commission CONT - Rapporteur: Zigmantas Balčytis (A7-0151/2014)

- Rapport sur l'examen à mi-parcours du programme de Stockholm (2013/2024(INI)) - commission JURI - commission LIBE - commission AFCO - Rapporteur: Luigi Berlinguer - Rapporteurs: Juan Fernando López Aguilar et Carlo Casini (A7-0153/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant la participation de l'Union européenne à l'augmentation de capital du Fonds européen d'investissement (COM(2014)0066 - C7-0030/2014 - 2014/0034(COD)) - commission BUDG - Rapporteure: Eider Gardiazábal Rubial (A7-0156/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte (COM(2013)0550 - C7-0241/2013 - 2013/0265(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Pablo Zalba Bidegain (A7-0167/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2013/36/UE et 2009/110/CE et abrogeant la directive 2007/64/CE (COM(2013)0547 - C7-0230/2013 - 2013/0264(COD)) - commission ECON - Rapporteur: Diogo Feio (A7-0169/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2012 (COM(2013)0541 - C7-0283/2013 - 2013/2206(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Jan Mulder (A7-0176/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[33] - C7-0323/2013 - 2013/2235(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0179/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[32] - C7-0322/2013 - 2013/2234(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0180/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[28] - C7-0318/2013 - 2013/2230(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0181/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[20]] -C7-0295/2013 - 2013/2217(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0182/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[12] - C7-0288/2013 - 2013/2210(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0183/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[13] - C7-0287/2013 - 2013/2209(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0184/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[14] - C7-0289/2013 - 2013/2211(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0185/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[19] - C7-0294/2013 - 2013/2216(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0186/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[43] - C7-0333/2013 - 2013/2245(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0187/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section II – Conseil européen et Conseil (COM(2013)0570[03] - C7-0275/2013 - 2013/2197(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Bogusław Sonik (A7-0189/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) nº 1211/2009 et (UE) nº 531/2012 (COM(2013)0627 - C7-0267/2013 - 2013/0309(COD)) - commission ITRE - Rapporteure: Pilar del Castillo Vera (A7-0190/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[16] - C7-0291/2013 - 2013/2213(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0193/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[25] - C7-0300/2013 - 2013/2222(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0194/2014)

- Rapport Rapport annuel 2012 sur la protection des intérêts financiers de l'Union - Lutte contre la fraude (2013/2132(INI)) - commission CONT - Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0195/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[21] - C7-0296/2013 - 2013/2218(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0196/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[46] - C7-0336/2013 - 2013/2248(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Paul Rübig (A7-0197/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[45] - C7-0335/2013 - 2013/2247(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Paul Rübig (A7-0198/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section X – Service européen pour l'action extérieure (COM(2013)0570[10] - C7-0282/2013 - 2013/2205(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Tamás Deutsch (A7-0199/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[49] - C7-0339/2013 - 2013/2251(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Paul Rübig (A7-0200/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[50] - C7-0340/2013 - 2013/2252(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Paul Rübig (A7-0202/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[48] - C7-0338/2013 - 2013/2250(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Paul Rübig (A7-0203/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[51] - C7-0341/2013 - 2013/2253(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Paul Rübig (A7-0204/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[17] - C7-0292/2013 - 2013/2214(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0205/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[39] - C7-0329/2013 - 2013/2241(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0206/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[11] - C7-0286/2013 - 2013/2208(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0207/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[38] - C7-0328/2013 - 2013/2240(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0208/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[26] - C7-0316/2013 - 2013/2228(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0209/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[47] - C7-0337/2013 - 2013/2249(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Paul Rübig (A7-0210/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section V – Cour des comptes (COM(2013)0570[05] - C7-0277/2013 - 2013/2200(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Tamás Deutsch (A7-0212/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section IV – Cour de justice (COM(2013)0570[04] - C7-0276/2013 - 2013/2199(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Tamás Deutsch (A7-0213/2014)

- Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur l'adoption de restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitski (B7-0473/2013 - 2014/2016(INI)) - commission AFET - Rapporteure: Kristiina Ojuland (A7-0215/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section VI – Comité économique et social européen (COM(2013)0570[06] - C7-0278/2013 - 2013/2201(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Bogusław Sonik (A7-0218/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[23] - C7-0298/2013 - 2013/2220(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0219/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[35] - C7-0325/2013 - 2013/2237(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0220/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[22] - C7-0297/2013 - 2013/2219(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0221/2014)

- Rapport relatif aux rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge à la Commission pour l'exercice 2012 (2013/2260(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Markus Pieper (A7-0222/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[29] - C7-0319/2013 - 2013/2231(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0223/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[24] - C7-0299/2013 - 2013/2221(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0224/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section VIII – Médiateur européen (COM(2013)0570[08] - C7-0280/2013 - 2013/2203(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Bogusław Sonik (A7-0225/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section VII – Comité des régions (COM(2013)0570[07] - C7-0279/2013 - 2013/2202(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Bogusław Sonik (A7-0226/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[18] - C7-0293/2013 - 2013/2215(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0227/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section IX – Contrôleur européen de la protection des données (COM(2013)0570[09] - C7-0281/2013 - 2013/2204(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Bogusław Sonik (A7-0228/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[31] - C7-0321/2013 - 2013/2233(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0229/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[34] - C7-0324/2013 - 2013/2236(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0230/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[37] - C7-0327/2013 - 2013/2239(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0231/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[36] - C7-0326/2013 - 2013/2238(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0232/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[30] - C7-0320/2013 - 2013/2232(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0233/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[40] - C7-0330/2013 - 2013/2242(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0234/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[15] - C7-0290/2013 - 2013/2212(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0235/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2012: performance, gestion financière et contrôle (2013/2256(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0237/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine (COM(2014)0166 - C7-0103/2014 - 2014/0090(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Paweł Zalewski (A7-0238/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2012 (COM(2013)0570[27] - C7-0317/2013 - 2013/2229(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0240/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission et agences exécutives (COM(2013)0570[01] - C7-0273/2013 - 2013/2195(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Markus Pieper (A7-0242/2014)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents (COM(2013)0814 - C7-0464/2013 - 2013/0400(CNS)) - commission ECON - Rapporteure: Mojca Kleva Kekuš (A7-0243/2014)

- Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Mario Borghezio (2013/2279(IMM)) - commission JURI - Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0245/2014)

- Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section I – Parlement européen (COM(2013)0570[02] - C7-0274/2013 - 2013/2196(DEC)) - commission CONT - Rapporteur: Cătălin Sorin Ivan (A7-0246/2014)

- Recommandation à l'intention du conseil, de la commission et du service européen pour l'action extérieure sur le rôle joué par les organismes de radio et télédiffusion dans la présentation de l'Union européenne et de ses valeurs (2013/2187(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Sir Graham Watson (A7-0248/2014)

- Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 69e session de l'Assemblée générale des Nations Unies (B7-0014/2014 - 2014/2017(INI)) - commission AFET - Rapporteur: Alexander Graf Lambsdorff (A7-0250/2014)

- * Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires (COM(2013)0715 - C7-0385/2013 - 2013/0340(NLE)) - commission ITRE - Rapporteure: Romana Jordan (A7-0252/2014)

- ***I Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit (COM(2013)0147 - C7-0082/2013 - 2013/0080(COD)) - commission ITRE - Rapporteure: Edit Herczog (A7-0455/2013)

2.2) recommandations pour la deuxième lecture

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire (17612/1/2013 - C7-0059/2014 - 2005/0214(COD)) - commission EMPL - Rapporteure: Ria Oomen-Ruijten (A7-0188/2014)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage (18086/1/2013 - C7-0093/2014 - 2011/0310(COD)) - commission INTA - Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0236/2014)

- ***II Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, modifiant la directive 2007/46/EC et abrogeant la directive 70/157/CEE (17695/1/2013 - C7-0060/2014 - 2011/0409(COD)) - commission ENVI - Rapporteur: Miroslav Ouzký (A7-0239/2014)


9. Transmission par le Conseil de textes d'accords

Le Conseil a transmis copie certifiée conforme du document suivant:

- Arrangement entre l'Union européenne et la Principauté de Liechtenstein sur les modalités de sa participation au Bureau européen d'appui en matière d'asile.


10. Suites données aux positions et résolutions du Parlement

La communication de la Commission sur les suites données aux positions et résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session de novembre 2013, décembre 2013 et janvier 2014 est disponible sur le site de "Séance en direct".

La communication de la Commission sur les suites données aux résolutions adoptées par le Parlement au cours des périodes de session d'octobre I, octobre II et novembre 2013 est disponible sur le site de "Séance en direct".


11. Pétitions

Les pétitions ci-après, qui ont été inscrites sur le rôle général aux dates indiquées ci-dessous, conformément à l'article 201, paragraphe 6, du règlement, ont été renvoyées à la commission compétente:

Le 27 mars 2014

(nom confidentiel) (n° 2888/2013); (nom confidentiel) (n° 0497/2014); Tasnádi Árpád (n° 0498/2014); Miema Nowicka-Sørensen (n° 0499/2014); Óscar García Sauret (n° 0500/2014); Domenico Bennardi (n° 0501/2014); (nom confidentiel) (n° 0502/2014); Marion Nestorov (n° 0503/2014); (nom confidentiel) (n° 0504/2014); Renato Lelli (n° 0505/2014); Jaqueline Hensen (n° 0506/2014); (nom confidentiel) (n° 0507/2014); Rosa María Tuzón Navalón (n° 0508/2014); Joachim Guse (n° 0509/2014); Baldo Codina Isidor (n° 0510/2014); Carmen Reina Giménez (n° 0511/2014); Pedro Juan Navarro Nielfa (36 signatures) (n° 0512/2014); Tomáš Mihalička (n° 0513/2014); Michał Kiedrowski (n° 0514/2014); Luciano Moggi (n° 0515/2014); Alexandru Firicel (n° 0516/2014); (nom confidentiel) (n° 0517/2014); Zoltán Bíró (n° 0518/2014); (nom confidentiel) (n° 0519/2014); (nom confidentiel) (n° 0520/2014); (nom confidentiel) (n° 0521/2014); Juan Carlos Font Escortell (n° 0522/2014); Dóra Hoffmann (n° 0523/2014); Regina Vetter (n° 0524/2014); (nom confidentiel) (n° 0525/2014); Giancarlo Berti (n° 0526/2014); Halina Wilk (n° 0527/2014); (nom confidentiel) (n° 0528/2014); (nom confidentiel) (n° 0529/2014); (nom confidentiel) (n° 0530/2014); (nom confidentiel) (n° 0531/2014); Claudio Antonio Ferranti (n° 0532/2014); (nom confidentiel) (n° 0533/2014); Pedro Joaquín Navarro Redondo (n° 0534/2014); (nom confidentiel) (n° 0535/2014); Karl Bradburn (n° 0536/2014); Constanta Marta (n° 0537/2014); Shane Vaccari (n° 0538/2014); (nom confidentiel) (n° 0539/2014); Elfriede Gunzl (n° 0540/2014); Joseph-Christos Kondylakis (n° 0541/2014); Bíró Zoltán (n° 0542/2014); Alessandro Capone (n° 0543/2014); Kostas Chrysogonos (n° 0544/2014); (nom confidentiel) (n° 0545/2014); Piero Carini (n° 0546/2014); Themis Κalpakidis (n° 0547/2014); Stefano Fuschetto (n° 0548/2014); Stefano Fuschetto (n° 0549/2014); Stefano Fuschetto (n° 0550/2014); Stefano Fuschetto (n° 0551/2014); Cristina Ceu (n° 0552/2014); (nom confidentiel) (n° 0553/2014); (nom confidentiel) (n° 0554/2014); (nom confidentiel) (n° 0555/2014); Mаrgаritа Duková (n° 0556/2014); Angelo Guenzi (n° 0557/2014); Fernando Álvarez Puig de la Bellacasa (n° 0558/2014); Christopher Gallagher (n° 0559/2014); (nom confidentiel) (n° 0560/2014); Sven Niederstrasser (n° 0561/2014); (nom confidentiel) (n° 0562/2014); (nom confidentiel) (n° 0563/2014); (nom confidentiel) (n° 0564/2014); Bíró Zoltán (n° 0565/2014); Albert de la Peña Guillén (n° 0566/2014); Petra Schroth (n° 0567/2014); (nom confidentiel) (n° 0568/2014); Björn Reetz (n° 0569/2014); Ciro Cennamo (n° 0570/2014); Juhász Tamás (n° 0571/2014); (nom confidentiel) (n° 0572/2014); David López Plaza (n° 0573/2014); (nom confidentiel) (n° 0574/2014); Ciro Cennamo (n° 0575/2014); Dean Bauwens (n° 0576/2014); (nom confidentiel) (n° 0577/2014); (nom confidentiel) (n° 0578/2014); Bíró Zoltán (n° 0579/2014); Monika Sadlok (n° 0580/2014); (nom confidentiel) (n° 0581/2014); María Esther Felices García (n° 0582/2014); (nom confidentiel) (n° 0583/2014); Martine Kootstra (n° 0584/2014); Lluis Vinuesa Serrate (n° 0585/2014); (nom confidentiel) (n° 0586/2014); Timon Peter Zurrer (n° 0587/2014); Roberta Ravello (n° 0588/2014); Siegfried Fischer (n° 0589/2014); John Gilbody (n° 0590/2014); Alfonso Merchán García (n° 0591/2014); (nom confidentiel) (n° 0592/2014); (nom confidentiel) (n° 0593/2014); Matteo La Cara (n° 0594/2014); Jordan Cherkezov (n° 0595/2014); Moreno Cristofori (n° 0596/2014); (nom confidentiel) (n° 0597/2014); (nom confidentiel) (n° 0598/2014); (nom confidentiel) (n° 0599/2014); Mathieu Aref (n° 0600/2014); (nom confidentiel) (n° 0601/2014); (nom confidentiel) (n° 0602/2014); Zoltán Bíró (n° 0603/2014); Silvia Andrea Sejas Pardo (n° 0604/2014); Alessandro Corò (n° 0605/2014); Marianne og Thomas Björst (n° 0606/2014); (nom confidentiel) (n° 0607/2014); Andreas Fatkin (n° 0608/2014); Jean Delhaye (n° 0609/2014); Alfonso Emiliano Rodríguez Muñoz (n° 0610/2014); Zoltán Bíró (n° 0611/2014); I. Anda Zevedei (n° 0612/2014); Alejandro Ramírez Robleño (n° 0613/2014); (nom confidentiel) (n° 0614/2014); (nom confidentiel) (n° 0615/2014); (nom confidentiel) (n° 0616/2014); (nom confidentiel) (n° 0617/2014); Alexandra Filippidou (n° 0618/2014); Andresen Regina (n° 0619/2014); Simone Donazio (n° 0620/2014); Giuseppe Bruzzese (n° 0621/2014); (nom confidentiel) (n° 0622/2014); (nom confidentiel) (n° 0623/2014); (nom confidentiel) (n° 0624/2014); (nom confidentiel) (n° 0625/2014); (nom confidentiel) (n° 0626/2014); (nom confidentiel) (n° 0627/2014); (nom confidentiel) (n° 0628/2014); (nom confidentiel) (n° 0629/2014); (nom confidentiel) (n° 0630/2014); (nom confidentiel) (n° 0631/2014); (nom confidentiel) (n° 0632/2014); Roger Toft (n° 0633/2014); (nom confidentiel) (n° 0634/2014); Felipe Prats Cugat (n° 0635/2014); (nom confidentiel) (n° 0636/2014); Tom Sejer Pedersen (n° 0637/2014); Salvatore Cavallaro (n° 0638/2014); Salvatore Basile (n° 0639/2014); Cecilia Skröder (n° 0640/2014); Konstantinos Oikonomopoulos (n° 0641/2014); (nom confidentiel) (n° 0642/2014); (nom confidentiel) (n° 0643/2014); (nom confidentiel) (n° 0644/2014); Francisco Maestre Torreblanca (n° 0645/2014); Carmelo Cammarata (n° 0646/2014); Giampaolo Giuseppe Meli (n° 0647/2014); Antonio Manuel Camino Marino (n° 0648/2014); (nom confidentiel) (n° 0649/2014); (nom confidentiel) (n° 0650/2014); Stefano Fuschetto (n° 0651/2014); (nom confidentiel) (n° 0652/2014); Ilija Petrović (n° 0653/2014); (nom confidentiel) (n° 0654/2014); (nom confidentiel) (n° 0655/2014); (nom confidentiel) (n° 0656/2014); (nom confidentiel) (n° 0657/2014); (nom confidentiel) (n° 0658/2014); Friedrich Kohle (n° 0659/2014); (nom confidentiel) (n° 0660/2014); Lorenzo Croce (Associazione Italiana Difesa Animali ed Ambiente) (n° 0661/2014); Jerzy Jankowski (n° 0662/2014); (nom confidentiel) (n° 0663/2014); (nom confidentiel) (n° 0664/2014); Włodzimierz Pydo (n° 0665/2014); (nom confidentiel) (n° 0666/2014); Gеоrgi Iliev (n° 0667/2014); Thomas Bjørst (n° 0668/2014); (nom confidentiel) (n° 0669/2014); David Reiling (n° 0670/2014); Ada Fiore (n° 0671/2014); (nom confidentiel) (n° 0672/2014); Miguel Arcanjo Dias (n° 0673/2014); Enrique Sánchez Tárrago (n° 0674/2014); Alexandra Filippidou (n° 0675/2014); Michael Blank (n° 0676/2014); Marta Pereyra de la Iglesia (n° 0677/2014); Giorgio Gurrieri (n° 0678/2014); (nom confidentiel) (n° 0679/2014); (nom confidentiel) (n° 0680/2014); Bruno Terriou (n° 0681/2014); (nom confidentiel) (n° 0682/2014); (nom confidentiel) (n° 0683/2014); Eriksson Kenneth (n° 0684/2014); Stefano Fuschetto (n° 0685/2014); Stefano Fuschetto (n° 0686/2014); Stefano Fuschetto (n° 0687/2014); Stefano Fuschetto (n° 0688/2014); Stefano Fuschetto (n° 0689/2014); Stefano Fuschetto (n° 0690/2014); Stefano Fuschetto (n° 0691/2014); Stefano Fuschetto (n° 0692/2014); Stefano Fuschetto (n° 0693/2014); César Heredero Nogueroles (n° 0694/2014); Gina Isabel Covelli Navas (n° 0695/2014); Massimiliano Gugole (n° 0696/2014); Urszula Wagner (n° 0697/2014); Manuel Satorra (n° 0698/2014); Paul Abbiati (n° 0699/2014); Sebastian Serafimovici (n° 0700/2014); Loana Bracho Campos (n° 0701/2014); (nom confidentiel) (n° 0702/2014); (nom confidentiel) (n° 0703/2014); Riccardo Bonsi (c/o V.E.O.S.P.S.S.) (n° 0704/2014); Dimitrios Delimaras (Αλιευτικός Σύλλογος Νέας Σκιώνης) ) (n° 0705/2014); (nom confidentiel) (n° 0706/2014); (nom confidentiel) (n° 0707/2014); (nom confidentiel) (n° 0708/2014); Sandro Dallavalle (n° 0709/2014); Esmeraldo Gesue' (n° 0710/2014); Evangelos Goutos (n° 0711/2014); Jonathan Camilleri (n° 0712/2014); Margot Mäe (n° 0713/2014).

M. le Président annonce qu'il a adressé le 27 mars 2014 à la commisson compétente, en conformité avec les dispositions de l'article 201, paragraphe 13, du règlement, les pétitions reçues au Parlement européen, envoyées par des personnes physiques ou morales qui ne sont pas citoyennes de l'Union européenne et qui ne résident pas ou n'ont pas leur siège social dans un État membre.


12. Virements de crédits

Conformément à l'article 25 du règlement financier, la Cour des comptes a informé l'Autorité budgétaire du virement de crédits V/AB-02/T/14.

Conformément à l'article 25, paragraphe 1, du règlement financier, la commission des budgets a décidé de ne pas émettre d'objections au projet présenté par la Cour des comptes concernant le virement de crédits V/AB-01/A/2014.

Conformément à l'article 27, paragraphe 3, du règlement financier, la commission des budgets a approuvé la proposition de virement de crédits de la Commission européenne DEC 02/2014 (N7-0050/2014 - C7-0035/2014 – 2014/2019(GBD)).

Conformément à l'article 50 du règlement financier, le Service européen pour l'action extérieure a informé l'autorité budgétaire de la modification de son organigramme pour 2014.

Conformément à l'article 203, paragraphe 5, du règlement financier, la Cour des comptes a informé l'autorité budgétaire quant à l'autorisation d'utiliser le solde du budget affecté à la construction du bâtiment K3 pour financer la modernisation technique du bâtiment K2.

Conformément à l'article 203 du règlement financier, la commission des budgets a examiné la notification de l'Autorité bancaire européenne (ABE) au sujet de leur solution de bureau à long terme à Londres et a décidé de ne pas émettre d'avis.

Conformément à l'article 203 du règlement financier, la commission des budgets a examiné la notification du Centre commun de recherche concernant la construction d'un bâtiment de stockage de transit et un bâtiment de garde sur le site de l'Institut des transuraniens de Karlsruhe (Allemagne) et a décidé de ne pas émettre d'avis.


13. Décisions concernant certains documents

Changement de titre

(Suite à la Conférence des Présidents du 13.3.2014)

- Nouveau titre du rapport 2013/2187(INI) : "Recommandation à l'intention du Conseil, de la Commission et du SEAE sur le rôle joué par les organes de radiodiffusion et de télédiffusion dans la présentation de l'Union européenne et de ses valeurs" -
renvoyée fond: AFET


14. Ordre des travaux

L'ordre du jour appelle la fixation de l'ordre des travaux.

Le projet définitif d'ordre du jour des séances plénières de avril I 2014 (PE 529.496/PDOJ) a été distribué.

Suite à des consultations avec les groupes politiques, M. le Président propose les modifications suivantes à l'ordre du jour (article 140 du règlement):

Mercredi

La discussion commune sur la politique étrangère et de sécurité commune (points 47 et 48 du PDOJ) est reportée à jeudi matin et est remplacée par le débat sur le rapport Glenis Willmott (A7-0208/2013) sur les essais cliniques des médicaments à usage humain (point 64 du PDOJ), suivi par la discussion commune sur les communications électroniques (points 18, 38 et 42 du PDOJ).

La recommandation María Muñiz De Urquiza sur la stratégie de l'Union européenne à l'égard de l'Iran (point 70 du PDOJ) est retiré de l'ordre du jour. Le débat sur la déclaration de la Vice-présidente de la Commission/Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur la situation en Iran est reporté à jeudi matin après la discussion commune sur la politique étrangère et de sécurité commune. Le débat sur cette déclaration sera clôturé par le dépôt d'une proposition de résolution de la commission AFET.

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° ° °

Les points suivants sont inscrits à l'heure des votes de mercredi:

- le rapport Glenis Willmott (A7-0208/2013) sur les essais cliniques des médicaments à usage humain;

- le rapport Mojca Kleva Kekuš (A7-0243/2014) sur les sociétés mères;

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° ° °

Les points suivants sont retirés de l'heure des votes de mercredi:

- les deux rapports Sajjad Karim (A7-0177/2013 et A7-0171/2013) sur le contrôle légal des comptes et le rapport Arnaud Danjean (A7-0138/2014) sont reportés à l'heure des votes de jeudi;

- le rapport Salvador Garriga Polledo sur l'état prévisionnel du Parlement des recettes et des dépenses pour 2015 et le rapport Daniel Caspary (A7-0454/2013) sont retirés de l'ordre du jour.

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° ° °

La recommandation Oomen-Ruijten (A7-0188/2014) sur l'accroissement de la mobilité des travailleurs est retirée de l'ordre du jour et remplacée par le rapport Paweł Zalewski (A7-0238/2014) sur la réduction ou élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine.

Jeudi

Les points suivants sont inscrits à l'ordre du jour de jeudi matin:

- la discussion commune sur la politique étrangère et de sécurité commune;

- la déclaration de la Vice-présidente de la Commission/ Haute représentante de l'Union sur la situation en Iran;

- le rapport Christofer Fjellner (A7-0236/2014) sur les biens à double usage.

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Les votes sur les rapports Pilar del Castillo Vera (A7-0190/2014) et Marita Ulvskog (A7-0365/2013) restent inscrits à l'heure des votes de jeudi.

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Le Parlement marque son accord sur ces modifications.

L'ordre des travaux est ainsi fixé.


15. Essais cliniques de médicaments à usage humain (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE [COM(2012)0369 - C7-0194/2012 - 2012/0192(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Glenis Willmott (A7-0208/2013)

Glenis Willmott présente le rapport.

Intervient Tonio Borg (membre de la Commission).

Interviennent Philippe Juvin, au nom du groupe PPE, Antonyia Parvanova (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Gilles Pargneaux, au nom du groupe S&D, Margrete Auken, au nom du groupe Verts/ALE, Milan Cabrnoch, au nom du groupe ECR, Alda Sousa, au nom du groupe GUE/NGL, et Claudio Morganti, au nom du groupe EFD.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Intervient Peter Liese.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Christa Klaß, António Fernando Correia de Campos, Ruža Tomašić, Maria do Céu Patrão Neves et Biljana Borzan.

Interviennent Tonio Borg et Glenis Willmott.

Le débat est clos.

Vote: point 18.18 du PV du 2.4.2014.


16. Marché unique européen des communications électroniques ***I - Mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit ***I - Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des mesures relatives au marché unique européen des communications électroniques et visant à faire de l'Europe un continent connecté, et modifiant les directives 2002/20/CE, 2002/21/CE et 2002/22/CE ainsi que les règlements (CE) nº 1211/2009 et (UE) nº 531/2012 [COM(2013)0627 - C7-0267/2013 - 2013/0309(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Pilar del Castillo Vera (A7-0190/2014)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit [COM(2013)0147 - C7-0082/2013 - 2013/0080(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Edit Herczog (A7-0455/2013)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur [COM(2012)0238 - C7-0133/2012 - 2012/0146(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Marita Ulvskog (A7-0365/2013)

Pilar del Castillo Vera, Edit Herczog et Marita Ulvskog présentent les rapports.

Intervient Neelie Kroes (Vice-présidente de la Commission).

Interviennent Marielle Gallo (rapporteure pour avis de la commission IMCO), Malcolm Harbour (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Petra Kammerevert (rapporteure pour avis de la commission CULT), Alajos Mészáros (rapporteur pour avis de la commission JURI), Marielle Gallo (rapporteure pour avis de la commission JURI), Jens Rohde (rapporteur pour avis de la commission LIBE), qui répond également à une question "carton bleu" de Jan Philipp Albrecht, Gunnar Hökmark, au nom du groupe PPE, Catherine Trautmann, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, Marietje Schaake, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Judith Sargentini, Amelia Andersdotter, au nom du groupe Verts/ALE, Vicky Ford, au nom du groupe ECR, Marisa Matias, au nom du groupe GUE/NGL, Roger Helmer, au nom du groupe EFD, Angelika Niebler, Bernadette Vergnaud, Vladko Todorov Panayotov, Bogdan Kazimierz Marcinkiewicz, Teresa Riera Madurell et Adina-Ioana Vălean.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sabine Verheyen, Judith A. Merkies, Sandrine Bélier, Martina Michels et Franz Obermayr.

Interviennent Neelie Kroes, Pilar del Castillo Vera, Edit Herczog et Marita Ulvskog.

Le débat est clos.

Vote: point 7.5 du PV du 3.4.2014 et point 7.6 du PV du 3.4.2014.

Vote: rapport A7-0455/2013 : prochaine période de session.


17. Examen à mi-parcours du programme de Stockholm (débat)

Rapport sur l'examen à mi-parcours du programme de Stockholm [2013/2024(INI)] - Commission des affaires juridiques - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Luigi Berlinguer, Juan Fernando López Aguilar et Carlo Casini (A7-0153/2014)

Luigi Berlinguer présente le rapport.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Juan Fernando López Aguilar et Carlo Casini présentent le rapport.

Interviennent Dimitrios Kourkoulas (Président en exercice du Conseil), Viviane Reding (Vice-présidente de la Commission) et Cecilia Malmström (membre de la Commission).

Interviennent Marielle Gallo, au nom du groupe PPE, Roberto Gualtieri, au nom du groupe S&D, Alexandra Thein, au nom du groupe ALDE, Judith Sargentini, au nom du groupe Verts/ALE, Timothy Kirkhope, au nom du groupe ECR, Kyriacos Triantaphyllides, au nom du groupe GUE/NGL, Gerard Batten, au nom du groupe EFD, Philip Claeys, non inscrit, Agustín Díaz de Mera García Consuegra, Sylvie Guillaume, Janusz Wojciechowski, Auke Zijlstra, Frank Engel, Kinga Göncz et Krisztina Morvai.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Anna Záborská, Csaba Sógor et Ruža Tomašić.

Interviennent Cecilia Malmström, Viviane Reding, Dimitrios Kourkoulas, Luigi Berlinguer, Juan Fernando López Aguilar et Carlo Casini.

Le débat est clos.

Vote: point 18.21 du PV du 2.4.2014.


PRÉSIDENCE: Alejo VIDAL-QUADRAS
Vice-président

Interviennent Pervenche Berès, Michael Cashman, à l'occasion du 4ème sommet UE-Afrique qui se tient les 2 et 3 avril 2014 à Bruxelles, et Kristiina Ojuland, pour souhaiter la bienvenue à l'épouse, au fils et à l'ancien employeur de Sergueï Magnitski, qui ont pris place dans la tribune officielle.

°
° ° °

18. Heure des votes

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


18.1. Efficacité des dépenses du Fonds social européen en faveur des travailleurs âgés (rapport spécial nº 25/2012 de la Cour des comptes européenne) (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur le rapport spécial n° 25/2012 de la Cour des comptes européenne intitulé: Des outils ont-ils été mis en place afin de vérifier l'efficacité des dépenses du Fonds social européen en faveur des travailleurs âgés ? [2013/2173(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Zigmantas Balčytis (A7-0151/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0256)


18.2. Demande de défense de l'immunité parlementaire de Mario Borghezio (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité et des privilèges de Mario Borghezio [2013/2279(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Bernhard Rapkay (A7-0245/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0257)

Interventions

Fabrizio Bertot, pour demander des précisions concernant l'objet du vote (M. le Président apporte ces précisions).


18.3. Restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitski (vote)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur l'adoption de restrictions communes à l'octroi de visas aux fonctionnaires russes impliqués dans l'affaire Sergueï Magnitski [2014/2016(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteure: Kristiina Ojuland (A7-0215/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION À L'INTENTION DU CONSEIL

Adopté (P7_TA(2014)0258)


18.4. 69e session de l'Assemblée générale des Nations unies (vote)

Rapport contenant une proposition de recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 69e session de l'Assemblée générale des Nations Unies [2014/2017(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Alexander Graf Lambsdorff (A7-0250/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION À L'INTENTION DU CONSEIL

Adopté (P7_TA(2014)0259)


18.5. Utilisation de la radiodiffusion comme d'un outil de la diplomatie de l'UE (vote)

Recommandation à l'intention du conseil, de la commission et du service européen pour l'action extérieure sur le rôle joué par les organismes de radio et télédiffusion dans la présentation de l'Union européenne et de ses valeurs [2013/2187(INI)] - Commission des affaires étrangères. Rapporteur: Graham Watson (A7-0248/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE RECOMMANDATION À L'INTENTION DU CONSEIL, DE LA COMMISSION ET DU SERVICE EUROPÉEN POUR L'ACTION EXTÉRIEURE

Adopté (P7_TA(2014)0260)


18.6. Niveau sonore des véhicules à moteur ***II (vote)

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau sonore des véhicules à moteur et des systèmes de silencieux de remplacement, modifiant la directive 2007/46/EC et abrogeant la directive 70/157/CEE [17695/1/2013 - C7-0060/2014 - 2011/0409(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Miroslav Ouzký (A7-0239/2014)

(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P7_TA(2014)0261)


18.7. Identification électronique des bovins ***I (vote final)

Rapport sur la proposition modifiée de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1760/2000 en ce qui concerne l'identification électronique des bovins et supprimant ses dispositions relatives à l'étiquetage facultatif de la viande bovine [COM(2012)0162 - C7-0114/2012 - 2011/0229(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Sophie Auconie (A7-0199/2012)

Le débat a eu lieu le 10 septembre 2012 (point 22 du PV du 10.9.2012).

Le vote a été reporté lors de la séance du 11 septembre 2012 (point 10.9 du PV du 11.9.2012).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0262)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0262)


18.8. Bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 64/432/CEE du Conseil en ce qui concerne les bases de données informatisées qui font partie des réseaux de surveillance dans les États membres [COM(2011)0524 - C7-0229/2011 - 2011/0228(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Sophie Auconie (A7-0201/2012)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0263)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0263)


18.9. Application et respect des règles du commerce international ***I (vote final)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'exercice des droits de l'Union pour l'application et le respect des règles du commerce international [COM(2012)0773 - C7-0415/2012 - 2012/0359(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Niccolò Rinaldi (A7-0308/2013)

Le débat a eu lieu le 21 octobre 2013 (point 12 du PV du 21.10.2013).

Le vote a été reporté lors de la séance du 23 octobre 2013 (point 11.4 du PV du 23.10.2013).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0264)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0264)


18.10. Importations de riz originaires du Bangladesh ***I (vote final)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux importations de riz originaires du Bangladesh [COM(2012)0172 - C7-0102/2012 - 2012/0085(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Paul Murphy (A7-0304/2013)

Le vote a été reporté lors de la séance du 10 décembre 2013 (point 7.24 du PV du 10.12.2013).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0265)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0265)


18.11. Dispositifs médicaux (vote final)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux dispositifs médicaux, et modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009 [COM(2012)0542 - C7-0318/2012 - 2012/0266(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Dagmar Roth-Behrendt (A7-0324/2013)

Le débat a eu lieu le 22 octobre 2013 (point 4 du PV du 22.10.2013).

Le vote a été reporté lors de la séance du 22 octobre 2013 (point 6.4 du PV du 22.10.2013).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0266)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0266)


18.12. Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (vote final)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro [COM(2012)0541 - C7-0317/2012 - 2012/0267(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Peter Liese (A7-0327/2013)

Le débat a eu lieu le 22 octobre 2013 (point 4 du PV du 22.10.2013).

Le vote a été reporté lors de la séance du 22 octobre 2013 (point 6.3 du PV du 22.10.2013).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0267)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0267)


18.13. Comptes économiques européens de l'environnement ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 691/2011 relatif aux comptes économiques européens de l'environnement [COM(2013)0247 - C7-0120/2013 - 2013/0130(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Elena Oana Antonescu (A7-0420/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0268)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0268)


18.14. Année européenne du développement (2015) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à l'Année européenne du développement (2015) [COM(2013)0509 - C7-0229/2013 - 2013/0238(COD)] - Commission du développement. Rapporteur: Charles Goerens (A7-0384/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0269)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0269)


18.15. Cadre de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien à la surveillance de l'espace et au suivi des objets en orbite [COM(2013)0107 - C7-0061/2013 - 2013/0064(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Amelia Andersdotter (A7-0030/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0270)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0270)

Interventions

Amelia Andersdotter (rapporteure), avant le vote.


18.16. Gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d'une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d'autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE du Conseil, les règlements (CE) n° 178/2002, (CE) n° 882/2004 et (CE) n° 396/2005, la directive 2009/128/CE ainsi que le règlement (CE) n° 1107/2009 et abrogeant les décisions 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CE du Conseil [COM(2013)0327 - C7-0167/2013 - 2013/0169(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Agnès Le Brun (A7-0424/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0271)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0271)


18.17. Importations de bois ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil concernant la mise en place d'un régime d'autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans la Communauté européenne [COM(2013)0015 - C7-0021/2013 - 2013/0010(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Iuliu Winkler (A7-0429/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0272)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0272)


18.18. Essais cliniques de médicaments à usage humain ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux essais cliniques de médicaments à usage humain et abrogeant la directive 2001/20/CE [COM(2012)0369 - C7-0194/2012 - 2012/0192(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteure: Glenis Willmott (A7-0208/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0273)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0273)


18.19. Cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2009/71/Euratom établissant un cadre communautaire pour la sûreté nucléaire des installations nucléaires [COM(2013)0715 - C7-0385/2013 - 2013/0340(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Romana Jordan (A7-0252/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0274)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0274)


18.20. Régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d’États membres différents * (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/96/UE concernant le régime fiscal commun applicable aux sociétés mères et filiales d'États membres différents [COM(2013)0814 - C7-0464/2013 - 2013/0400(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Mojca Kleva Kekuš (A7-0243/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0275)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0275)


18.21. Examen à mi-parcours du programme de Stockholm (vote)

Rapport sur l'examen à mi-parcours du programme de Stockholm [2013/2024(INI)] - Commission des affaires juridiques - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteurs: Luigi Berlinguer, Juan Fernando López Aguilar et Carlo Casini (A7-0153/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0276)

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente


19. Explications de vote

Explications de vote par écrit:

Les explications de vote données par écrit, au sens de l'article 170 du règlement, figurent au compte rendu in extenso de la présente séance.

Explications de vote orales:

Les explications de vote auront lieu lors de la séance de demain jeudi 3 avril 2014.


20. Corrections et intentions de vote

Les corrections et intentions de vote figurent sur le site de "Séance en direct", "Résultats des votes (appels nominaux) / Results of votes (roll-call votes)" et dans la version imprimée de l'annexe "Résultats des votes par appel nominal".

La version électronique sur Europarl sera mise à jour régulièrement pendant une durée maximale de deux semaines après le jour du vote.

Passé ce délai, la liste des corrections et intentions de vote sera close aux fins de traduction et de publication au Journal officiel.


21. Positions du Conseil en 1ère lecture

Mme la Présidente annonce, sur la base de l'article 61, paragraphe 1, du règlement avoir reçu de la part du Conseil les positions suivantes, ainsi que les raisons qui l'ont conduit à les adopter, de même que la position de la Commission sur:

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la décision du Parlement européen et du Conseil instituant une action de l'Union en faveur des "capitales européennes de la culture" pour les années 2020 à 2033 et abrogeant la décision n° 1622/2006/CE (05793/2014 – C7-0000/2013 – 2012/0199(COD))

- Position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du Règlement du Parlement Européen et du Conseil relatif à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE (05560/2014 – C7-0000/2013 -2011/0398(COD))

Le délai de trois mois dont dispose le Parlement pour se prononcer commence donc à courir à la date de demain, le 3 avril 2014.


22. Réduction ou élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine [COM(2014)0166 - C7-0103/2014 - 2014/0090(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Paweł Zalewski (A7-0238/2014)

Paweł Zalewski présente le rapport.

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission).

Interviennent Daniel Caspary, au nom du groupe PPE, Bernd Lange, au nom du groupe S&D, Metin Kazak, au nom du groupe ALDE, Mark Demesmaeker, au nom du groupe Verts/ALE, Paweł Robert Kowal, au nom du groupe ECR, Helmut Scholz, au nom du groupe GUE/NGL, qui répond également à une question "carton bleu" de Daniel Caspary, Inese Vaidere, Mario Pirillo, Charles Tannock et Jacek Protasiewicz.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ruža Tomašić, Nikola Vuljanić et Paul Murphy.

Interviennent Karel De Gucht et Paweł Zalewski.

Le débat est clos.

Vote: point 7.9 du PV du 3.4.2014.


23. Rapport annuel 2012 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude (débat)

Rapport sur le rapport annuel 2012 sur la protection des intérêts financiers de l'Union - Lutte contre la fraude [2013/2132(INI)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteure: Inés Ayala Sender (A7-0195/2014)

Inés Ayala Sender présente le rapport.

Intervient Algirdas Šemeta (membre de la Commission).

Intervient Monica Macovei, au nom du groupe PPE.

PRÉSIDENCE: László SURJÁN
Vice-président

Interviennent Jens Geier, au nom du groupe S&D, Jan Mulder, au nom du groupe ALDE, et Ingeborg Gräßle, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Ruža Tomašić et Nikola Vuljanić.

Interviennent Algirdas Šemeta et Inés Ayala Sender.

Le débat est clos.

Vote: point 7.62 du PV du 3.4.2014.


24. Décharge 2012 (débat)

Décharge 2012: Commission européenne et agences exécutives
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission et agences exécutives [COM(2013)0570 - C7-0273/2013 - 2013/2195(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Markus Pieper (A7-0242/2014)

Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour 2012
Rapport relatif aux rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge à la Commission pour l'exercice 2012 [2013/2260(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Markus Pieper (A7-0222/2014)

Décharge 2012: Parlement européen
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section I – Parlement européen [COM(2013)0570 - C7-0274/2013 - 2013/2196(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Cătălin Sorin Ivan (A7-0246/2014)

Décharge 2012: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2012 [COM(2013)0541 - C7-0283/2013 - 2013/2206(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Jan Mulder (A7-0176/2014)

Décharge 2012: Conseil européen et Conseil
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section II – Conseil européen et Conseil [COM(2013)0570 - C7-0275/2013 - 2013/2197(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bogusław Sonik (A7-0189/2014)

Décharge 2012 : Service européen pour l'action extérieure
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section X – Service européen pour l'action extérieure [COM(2013)0570 - C7-0282/2013 - 2013/2205(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tamás Deutsch (A7-0199/2014)

Décharge 2012: Cour de Justice
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section IV – Cour de justice [COM(2013)0570 - C7-0276/2013 - 2013/2199(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tamás Deutsch (A7-0213/2014)

Décharge 2012: Cour des comptes
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section V – Cour des comptes [COM(2013)0570 - C7-0277/2013 - 2013/2200(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Tamás Deutsch (A7-0212/2014)

Décharge 2012: Comité économique et social
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section VI – Comité économique et social européen [COM(2013)0570 - C7-0278/2013 - 2013/2201(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bogusław Sonik (A7-0218/2014)

Décharge 2012: Comité des régions
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section VII – Comité des régions [COM(2013)0570 - C7-0279/2013 - 2013/2202(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bogusław Sonik (A7-0226/2014)

Décharge 2012: Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section VIII – Médiateur européen [COM(2013)0570 - C7-0280/2013 - 2013/2203(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bogusław Sonik (A7-0225/2014)

Décharge 2012: Contrôleur européen pour la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section IX – Contrôleur européen de la protection des données [COM(2013)0570 - C7-0281/2013 - 2013/2204(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bogusław Sonik (A7-0228/2014)

Décharge 2012: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2012: performance, gestion financière et contrôle [2013/2256(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0237/2014)

Décharge 2012: Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de coopération des régulateurs de l'énergie pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0328/2013 - 2013/2240(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0208/2014)

Décharge 2012: Organe des régulateurs européens des communications électroniques
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Organe des régulateurs européens des communications électroniques pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0329/2013 - 2013/2241(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0206/2014)

Décharge 2012: Centre de traduction des organes de l'Union
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre de traduction des organes de l'Union européenne pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0292/2013 - 2013/2214(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0205/2014)

Décharge 2012: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0286/2013 - 2013/2208(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0207/2014)

Décharge 2012: Collège européen de police
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Collège européen de police pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0317/2013 - 2013/2229(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0240/2014)

Décharge 2012: Agence européenne de la sécurité aérienne
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l’Agence européenne de la sécurité aérienne pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0297/2013 - 2013/2219(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0221/2014)

Décharge 2012: Bureau européen d'appui en matière d'asile
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Bureau européen d'appui en matière d'asile pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0333/2013 - 2013/2245(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0187/2014)

Décharge 2012: Autorité bancaire européenne
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité bancaire européenne pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0325/2013 - 2013/2237(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0220/2014)

Décharge 2012: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0299/2013 - 2013/2221(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0224/2014)

Décharge 2012: Agence européenne des produits chimiques
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des produits chimiques pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0321/2013 - 2013/2233(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0229/2014)

Décharge 2012: Agence européenne pour l'environnement
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour l'environnement pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0290/2013 - 2013/2212(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0235/2014)

Décharge 2012: Agence européenne de contrôle des pêches
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne de contrôle des pêches pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0320/2013 - 2013/2232(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0233/2014)

Décharge 2012: Agence européenne de sécurité des aliments
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne de sécurité des aliments pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0298/2013 - 2013/2220(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0219/2014)

Décharge 2012: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0324/2013 - 2013/2236(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0230/2014)

Décharge 2012: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0326/2013 - 2013/2238(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0232/2014)

Décharge 2012: Institut européen d'innovation et de technologie
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Institut européen d'innovation et de technologie pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0330/2013 - 2013/2242(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0234/2014)

Décharge 2012: Agence européenne des médicaments
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0293/2013 - 2013/2215(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0227/2014)

Décharge 2012: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Observatoire européen des drogues et des toxicomanies pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0289/2013 - 2013/2211(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0185/2014)

Décharge 2012: Agence européenne pour la sécurité maritime
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité maritime pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0296/2013 - 2013/2218(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0196/2014)

Décharge 2012: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0300/2013 - 2013/2222(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0194/2014)

Décharge 2012: Agence ferroviaire européenne
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence ferroviaire européenne pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0316/2013 - 2013/2228(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0209/2014)

Décharge 2012: Autorité européenne des marchés financiers
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Autorité européenne des marchés financiers pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0327/2013 - 2013/2239(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0231/2014)

Décharge 2012: Fondation européenne pour la formation
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0295/2013 - 2013/2217(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0182/2014)

Décharge 2012: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0291/2013 - 2013/2213(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0193/2014)

Décharge 2012: Agence d'approvisionnement d'Euratom
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence d'approvisionnement d'Euratom pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0322/2013 - 2013/2234(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0180/2014)

Décharge 2012: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0288/2013 - 2013/2210(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0183/2014)

Décharge 2012: Eurojust
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget d'Eurojust pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0294/2013 - 2013/2216(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0186/2014)

Décharge 2012: Europol
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Office européen de police pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0323/2013 - 2013/2235(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0179/2014)

Décharge 2012: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0287/2013 - 2013/2209(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0184/2014)

Décharge 2012: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0318/2013 - 2013/2230(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0181/2014)

Décharge 2012: Agence du GNSS européen
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence du GNSS européen pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0319/2013 - 2013/2231(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0223/2014)

Décharge 2012: entreprise commune Artemis
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Artemis pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0338/2013 - 2013/2250(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Paul Rübig (A7-0203/2014)

Décharge 2012: entreprise commune Clean Sky
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune Clean Sky pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0337/2013 - 2013/2249(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Paul Rübig (A7-0210/2014)

Décharge 2012: entreprise commune ENIAC
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0341/2013 - 2013/2253(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Paul Rübig (A7-0204/2014)

Décharge 2012: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune "Piles à combustible et Hydrogène" pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0340/2013 - 2013/2252(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Paul Rübig (A7-0202/2014)

Décharge 2012: entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune pour la mise en œuvre de l'initiative technologique conjointe en matière de médicaments innovants pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0339/2013 - 2013/2251(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Paul Rübig (A7-0200/2014)

Décharge 2012: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l'énergie de fusion pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0335/2013 - 2013/2247(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Paul Rübig (A7-0198/2014)

Décharge 2012: entreprise commune SESAR
Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune SESAR pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0336/2013 - 2013/2248(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Paul Rübig (A7-0197/2014)

Markus Pieper, Jens Geier (suppléant le rapporteur Cătălin Sorin Ivan), Jan Mulder, Bogusław Sonik, Tamás Deutsch, Petri Sarvamaa et Paul Rübig présentent les rapports.

Interviennent Christos Staikouras (Président en exercice du Conseil), Algirdas Šemeta (membre de la Commission) et Vítor Manuel da Silva Caldeira (Président de la Cour des comptes européenne).

Interviennent Jutta Haug (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Michel Dantin (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Oldřich Vlasák (rapporteur pour avis de la commission TRAN), Morten Løkkegaard (rapporteur pour avis de la commission CULT), Eva Ortiz Vilella, au nom du groupe PPE, Bogusław Liberadzki, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Iliana Iotova, Gerben-Jan Gerbrandy, au nom du groupe ALDE, Amelia Andersdotter, au nom du groupe Verts/ALE, qui répond également à une question "carton bleu" de Jens Geier, Ryszard Czarnecki, au nom du groupe ECR, Rina Ronja Kari, au nom du groupe GUE/NGL, Bas Belder, au nom du groupe EFD, Lucas Hartong, non inscrit, Ingeborg Gräßle, qui répond également à une question "carton bleu" de Bogusław Liberadzki, Inés Ayala Sender et Iliana Iotova pour poser une question "carton bleu" à Inés Ayala Sender.

PRÉSIDENCE: Oldřich VLASÁK
Vice-président

Interviennent Inés Ayala Sender qui répond à une question "carton bleu" de Iliana Iotova, Marta Andreasen, María Muñiz De Urquiza et Jan Mulder.

Interviennent Vítor Manuel da Silva Caldeira, Algirdas Šemeta, Christo Staikouras, Markus Pieper, Jens Geier, Bogusław Sonik, Tamás Deutsch, Petri Sarvamaa et Paul Rübig.

Le débat est clos.

Vote: point 7.11 du PV du 3.4.2014 et points suivants.


25. Échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (émissions de l'aviation internationale) ***I (débat)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en œuvre, à partir de 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale [COM(2013)0722 - C7-0374/2013 - 2013/0344(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Peter Liese (A7-0079/2014)

Peter Liese présente le rapport.

Intervient Connie Hedegaard (membre de la Commission).

Interviennent Eija-Riitta Korhola (rapporteure pour avis de la commission ITRE), Petri Sarvamaa, au nom du groupe PPE, Matthias Groote, au nom du groupe S&D, Chris Davies, au nom du groupe ALDE, Satu Hassi, au nom du groupe Verts/ALE, Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Chris Davies, Andreas Schwab, qui répond également à une question "carton bleu" de Matthias Groote, Judith A. Merkies, qui répond également à une question "carton bleu" de Marino Baldini, et Holger Krahmer.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Silvia-Adriana Ţicău, Gerben-Jan Gerbrandy et Bas Eickhout.

Intervient Peter Liese.

Le débat est clos.

Vote: point 7.2 du PV du 3.4.2014.


26. Commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte ***I - Services de paiement dans le marché intérieur ***I (débat)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte [COM(2013)0550 - C7-0241/2013- 2013/0265(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Pablo Zalba Bidegain (A7-0167/2014)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les services de paiement dans le marché intérieur, modifiant les directives 2002/65/CE, 2013/36/UE et 2009/110/CE et abrogeant la directive 2007/64/CE [COM(2013)0547 - C7-0230/2013 - 2013/0264(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Diogo Feio (A7-0169/2014)

Pablo Zalba Bidegain et Diogo Feio présentent les rapports.

Intervient Connie Hedegaard (membre de la Commission).

Interviennent Adam Bielan (rapporteur pour avis de la commission IMCO), Dimitar Stoyanov (rapporteur pour avis de la commission JURI), Othmar Karas, au nom du groupe PPE, Marino Baldini, au nom du groupe S&D, Sophia in 't Veld, au nom du groupe ALDE, Bas Eickhout, au nom du groupe Verts/ALE, Sampo Terho, au nom du groupe EFD, Olle Ludvigsson et Claudio Morganti.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Erik Bánki et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent Connie Hedegaard, Pablo Zalba Bidegain et Diogo Feio.

Le débat est clos.

Vote: point 7.3 du PV du 3.4.2014 et point 7.4 du PV du 3.4.2014.


27. Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes

Interviennent, au titre de l'article 150 du règlement, pour des interventions d'une minute, les députés suivants, qui souhaitent attirer l'attention du Parlement notamment sur des questions politiques importantes:

Erik Bánki, Csaba Sándor Tabajdi, Izaskun Bilbao Barandica, Marisa Matias, Antonio Masip Hidalgo, Joseph Cuschieri, Claudette Abela Baldacchino, Graham Watson, Paul Murphy, Silvia-Adriana Ţicău, Viorica Dăncilă, Charalampos Angourakis et Andrés Perelló Rodríguez.


28. Ordre du jour de la prochaine séance

L'ordre du jour de la séance du lendemain est fixé (document "Ordre du jour" PE 529.496/OJJE).


29. Levée de la séance

La séance est levée à 23 h 30.

Klaus Welle

Martin Schulz

Secrétaire général

Président


LISTE DE PRÉSENCE

Présents:

Abela Baldacchino, Agnew, Albrecht, Allam, Alvaro, Alves, Andersdotter, Andreasen, Andrés Barea, Andrieu, Andrikienė, Angelilli, Antinoro, Antonescu, Antoniozzi, Arias Echeverría, Ashworth, Atkins, Auconie, Audy, Auken, Ayala Sender, Aylward, Ayuso, Bach, Badia i Cutchet, Bagó, Baldini, Balz, Bánki, Barbagallo, Bartolozzi, Băsescu, Bastos, Batten, Bauer, Becker, Belder, Belet, Bélier, Benarab-Attou, Bendtsen, Bennahmias, Berès, Berlato, Berlinguer, Berra, Bertot, Besset, Bielan, Bilbao Barandica, Binev, Bizzotto, Blinkevičiūtė, Bodu, Böge, Bonsignore, Borissov, Borys, Borzan, Boștinaru, Boulland, Bové, Bozkurt, Bradbourn, Bratkowski, Breyer, Březina, Brok, Brons, Bullmann, Bušić, Buzek, Cabrnoch, Cadec, Callanan, van de Camp, Campbell Bannerman, Cancian, Capoulas Santos, Caronna, Carvalho, Cashman, Casini, Caspary, Castex, del Castillo Vera, Cavada, Cercas, Chatzimarkakis, Chichester, Christensen, Claeys, Cliveti, Cochet, Coelho, Cofferati, Collin-Langen, Corazza Bildt, Correa Zamora, Correia de Campos, Cortés Lastra, Cottigny, Cozzolino, Cramer, Creţu, Creutzmann, Crowley, Cuschieri, Cutaş, Cymański, Czarnecki, Daerden, van Dalen, Dăncilă, Danellis, Danjean, Dantin, (The Earl of) Dartmouth, Dati, Davies, De Backer, De Castro, De Keyser, Delli, Delvaux, De Martini, Demesmaeker, de Sarnez, Désir, Deß, Deutsch, Deva, De Veyrac, Díaz de Mera García Consuegra, Dodds Diane, Domenici, Donskis, Dorfmann, Duff, Dušek, Ehler, Ehrenhauser, Eickhout, El Khadraoui, Elles, Enciu, Engel, Eppink, Ernst, Ertug, Essayah, Estaràs Ferragut, Estrela, Evans, Fajmon, Falbr, Färm, Feio, Fernandes, Ferreira Elisa, Fidanza, Fisas Ayxelà, Flasarová, Flašíková Beňová, Flautre, Fleckenstein, Florenz, Fontana, Foster, Fox, Gabriel, Gahler, Gál, Gallagher, Gallo, Gáll-Pelcz, Garcés Ramón, García Pérez, Gardini, Gargani, Gauzès, Gebhardt, Geier, Gerbrandy, Geringer de Oedenberg, Giegold, Gierek, Girling, Glante, Glattfelder, Goerens, Gollnisch, Göncz, Goulard, de Grandes Pascual, Gräßle, Grèze, Griesbeck, Griffin, Gróbarczyk, Groote, Grosch, Grossetête, Grzyb, Gualtieri, Guillaume, Gustafsson, Gutiérrez-Cortines, Gutiérrez Prieto, Häfner, Hall, Händel, Handzlik, Hankiss, Hannan, Harbour, Hartong, Hassi, Haug, Häusling, Hellvig, Hénin, Herczog, Herranz García, Hibner, Higgins, Hirsch, Hoang Ngoc, Hohlmeier, Hökmark, Honeyball, Hortefeux, Howitt, Hübner, Hudghton, Hughes, Hyusmenova, Iacolino, Ibrisagic, Ilchev, Imbrasas, in 't Veld, Iotova, Iovine, Irigoyen Pérez, Iturgaiz, Jaakonsaari, Jäätteenmäki, Jadot, Jazłowiecka, Jędrzejewska, Jeggle, Johansson, Joly, de Jong, Jordan, Juvin, Kacin, Kaczmarek, Kadenbach, Kalinowski, Kalniete, Kamiński, van der Kammen, Kammerevert, Karas, Kariņš, Kastler, Kazak, Kelam, Keller Ska, Kelly, Kiil-Nielsen, Kirilov, Kirkhope, Klaß, Kleva Kekuš, Klinz, Klute, Koch, Koewius, Koppa, Korhola, Kósa, Köstinger, Kovatchev, Kowal, Kozlík, Kozłowski, Kožušník, Kratsa-Tsagaropoulou, Krehl, Kreissl-Dörfler, Kuhn, Kukan, Lamassoure, Lambert, Landsbergis, Lange, de Lange, Langen, La Via, Le Brun, Le Grip, Legutko, Le Hyaric, Leichtfried, Leinen, Lepage, Le Pen Jean-Marie, Le Pen Marine, Liberadzki, Lichtenberger, Liese, Liotard, Lisek, Lochbihler, Løkkegaard, Lope Fontagné, López-Istúriz White, Lösing, Lövin, Ludford, Ludvigsson, Luhan, Łukacijewska, Lulling, Lunacek, Lyon, Lyubcheva, McAvan, McCarthy, McIntyre, McMillan-Scott, Macovei, Maletić, Malinov, Manders, Maňka, Mann, Marcinkiewicz, Martin David, Martin Hans-Peter, Masip Hidalgo, Maštálka, Mastella, Matias, Mato, Matula, Mayer, Mayor Oreja, Mazej Kukovič, Mazzoni, Meissner, Mélenchon, Merkies, Messerschmidt, Mészáros, Meyer, Michel, Michels, Migalski, Mikolášik, Milana, Millán Mon, Mitchell, Mölzer, Moraes, Moreira, Morganti, Morin-Chartier, Morkūnaitė-Mikulėnienė, Morvai, Mulder, Muñiz De Urquiza, Murphy, Mynář, Nattrass, Neuser, Neveďalová, Newton Dunn, Neynsky, Nicholson, Nicolai, Niebler, Nitras, Obermayr, Ojuland, Olbrycht, Olejniczak, Omarjee, Oomen-Ruijten, Ortiz Vilella, Őry, Ouzký, Oviir, Pack, Padar, Pakarinen, Paleckis, Paliadeli, Panayotov, Panayotova, Papadopoulou, Pargneaux, Parvanova, Pașcu, Paška, Patrão Neves, Paulsen, Perelló Rodríguez, Peterle, Petrović Jakovina, Picula, Pieper, Pietikäinen, Pirillo, Pirker, Pittella, Plenković, Poc, Podimata, Poręba, Pöttering, Poupakis, Preda, Protasiewicz, Proust, Provera, Quisthoudt-Rowohl, Rangel, Rapkay, Rapti, Regner, Reimers, Repo, Reul, Riera Madurell, Ries, Riquet, Rivasi, Rivellini, Roatta, Rochefort, Rodust, Rohde, Roithová, Romero López, Romeva i Rueda, Ronzulli, Rosbach, Rossi, Roth-Behrendt, Rouček, Rübig, Rubiks, Rühle, Saïfi, Salafranca Sánchez-Neyra, Salvini, Sánchez Presedo, Sanchez-Schmid, Sargentini, Sarvamaa, Saryusz-Wolski, Sassoli, Saudargas, Savisaar-Toomast, Schaldemose, Schlyter, Schmidt, Schnellhardt, Schnieber-Jastram, Scholz, Schöpflin, Schroedter, Schulz, Schulz, Schwab, Scottà, Sedó i Alabart, Seeber, Sehnalová, Senyszyn, Severin, Siekierski, Silvestris, Simon Peter, Sinclaire, Sippel, Siwiec, Skinner, Smith, Smolková, Sógor, Sommer, Sonik, Sosa Wagner, Sousa, Speroni, Stadler, Staes, Stassen, Šťastný, Stauner, Stavrakakis, Steinruck, Stevenson, Stier, Stihler, van der Stoep, Stoyanov, Strejček, Striffler, Šuica, Surján, Svensson, Swinburne, Szájer, Szymański, Tabajdi, Takkula, Tănăsescu, Tannock, Tarabella, Tarand, Tatarella, Teixeira, Terho, Thein, Thun und Hohenstein, Thyssen, Ţicău, Toia, Tőkés, Tomaševski, Tomašić, Tošenovský, Trautmann, Trematerra, Tremosa i Balcells, Triantaphyllides, Trüpel, Tsoukalas, Turmes, Turunen, Tzavela, Uggias, Ulvskog, Urutchev, Vaidere, Vajgl, Vălean, Van Brempt, Vanhecke, Van Orden, Vattimo, Vaughan, Vergiat, Vergnaud, Verheyen, Vlasto, Voss, Vuljanić, Wałęsa, Weber Manfred, Weber Renate, Weidenholzer, Weiler, Westlund, Westphal, Wieland, Wikström, Willmott, Wils, Winkler Hermann, Winkler Iuliu, Włosowicz, Wojciechowski, Wortmann-Kool, Yáñez-Barnuevo García, Yannakoudakis, Záborská, Zahradil, Zala, Zalba Bidegain, Zaleski, Zalewski, Zanicchi, Zanoni, Zasada, Ždanoka, Zeller, Zemke, Zijlstra, Zīle, Zimmer, Ziobro, Zver

Excusés:

Bufton, Dehaene, Mirsky, Papastamkos, Scurria

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