3. Mesures d'exécution (article 88 du règlement)

Les projets de mesures d'exécution suivants relevant de la procédure de réglementation avec contrôle ont été transmis au Parlement:

- Directive de la Commission modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins (D031588/04 - 2014/2669(RPS) - délai: 14/6/2014)
renvoyé fond: TRAN

- Règlement de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (CE) nº 1333/2008 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les catégories de viandes et l’utilisation de certains additifs alimentaires dans les préparations de viandes (D031939/03 - 2014/2668(RPS) - délai: 14/5/2014)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (CE) nº 396/2005 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d’éthoxysulfuron, de metsulfuron-méthyl, de nicosulfuron, de prosulfuron, de rimsulfuron, de sulfosulfuron et de thifensulfuron méthyle présents dans ou sur certains produits (D032073/03 - 2014/2688(RPS) - délai: 19/5/2014)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant les annexes III et IV du règlement (CE) n° 396/2005 du Parlement européen et du Conseil concernant les limites maximales de résidus d’huile d’orange, de Phlebiopsis gigantea, d’acide gibbérellique, de Paecilomyces fumosoroseus – souche FE 9901, de Spodoptera littoralis – virus de la polyédrose nucléaire, de Spodoptera exigua – virus de la polyédrose nucléaire, de Bacillus firmus – souche I-1582, d’acide S-abscissique, d’acide L-ascorbique et de Helicoverpa armigera – virus de la polyédrose nucléaire, dans ou sur certains produits (D032083/03 - 2014/2681(RPS) - délai: 14/5/2014)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 211/2013 relatif aux exigences en matière de certification pour l’importation dans l’Union de germes et de graines destinées à la production de germes (D032107/02 - 2014/2667(RPS) - délai: 14/6/2014)
renvoyé fond: ENVI

- Règlement de la Commission remplaçant l'annexe VII du règlement (UE) n° 601/2012 en ce qui concerne la fréquence minimale des analyses (D032367/01 - 2014/2680(RPS) - délai: 14/6/2014)
renvoyé fond: ENVI
avis: ITRE

- Règlement de la Commission portant adaptation au progrès technique du règlement (CEE) n° 3821/85 du Conseil concernant l'appareil de contrôle dans le domaine des transports par route (D032390/01 - 2014/2672(RPS) - délai: 14/6/2014)
renvoyé fond: TRAN

- Projet de règlement de la Commission établissant, pour 2014, la «liste Prodcom» des produits industriels prévue par le règlement (CEE) n° 3924/91 du Conseil (D032483/01 - 2014/2679(RPS) - délai: 14/6/2014)
renvoyé fond: ITRE