6. Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ***II (débat)

Compte rendu in extenso

Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 428/2009 instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage [18086/1/2013 - C7-0093/2014 - 2011/0310(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Christofer Fjellner (A7-0236/2014)

Christofer Fjellner présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Karel De Gucht (membre de la Commission).

Interviennent Jörg Leichtfried, au nom du groupe S&D, Niccolò Rinaldi, au nom du groupe ALDE, Paul Murphy, au nom du groupe GUE/NGL, et George Sabin Cutaş.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Franz Obermayr.

Interviennent Karel De Gucht et Christofer Fjellner.

Le débat est clos.

Vote: point 7.1 du PV du 3.4.2014.

(La séance, suspendue à 11 h 25 dans l'attente de l'heure des votes, est reprise à 11 h 30)