7.2. Échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (émissions de l'aviation internationale) ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE établissant un système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté, en vue de la mise en œuvre, à partir de 2020, d'une convention internationale portant application d'un mécanisme de marché mondial aux émissions de l'aviation internationale [COM(2013)0722 - C7-0374/2013 - 2013/0344(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Peter Liese (A7-0079/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0278)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0278)