7.6. Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur [COM(2012)0238 - C7-0133/2012 - 2012/0146(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Marita Ulvskog (A7-0365/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0282)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0282)