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 Texte intégral 
Procédure : 2011/0389(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0171/2013

Textes déposés :

A7-0171/2013

Débats :

Votes :

Explications de votes
PV 03/04/2014 - 7.8
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0284

Procès-verbal
Jeudi 3 avril 2014 - Bruxelles

7.8. Contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2006/43/CE concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés [COM(2011)0778 - C7-0461/2011 - 2011/0389(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Sajjad Karim (A7-0171/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0284)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0284)

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