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 Texte intégral 
Procédure : 2014/0090(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0238/2014

Textes déposés :

A7-0238/2014

Débats :

PV 02/04/2014 - 22
CRE 02/04/2014 - 22

Votes :

PV 03/04/2014 - 7.9
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0285

Procès-verbal
Jeudi 3 avril 2014 - Bruxelles

7.9. Réduction ou élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la réduction ou l'élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d'Ukraine [COM(2014)0166 - C7-0103/2014 - 2014/0090(COD)] - Commission du commerce international. Rapporteur: Paweł Zalewski (A7-0238/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Adopté (P7_TA(2014)0285)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0285)

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