7.14. Décharge 2012: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des huitième, neuvième et dixième Fonds européens de développement pour l'exercice 2012 [COM(2013)0541 - C7-0283/2013 - 2013/2206(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Jan Mulder (A7-0176/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2014)0290)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0290)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement)