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 Texte intégral 
Procédure : 2013/2201(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0218/2014

Textes déposés :

A7-0218/2014

Débats :

PV 02/04/2014 - 24
CRE 02/04/2014 - 24

Votes :

PV 03/04/2014 - 7.19
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0295

Procès-verbal
Jeudi 3 avril 2014 - Bruxelles

7.19. Décharge 2012: Comité économique et social (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section VI – Comité économique et social européen [COM(2013)0570 - C7-0278/2013 - 2013/2201(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Bogusław Sonik (A7-0218/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2014)0295)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0295)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement)

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