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Procédure : 2013/2215(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0227/2014

Textes déposés :

A7-0227/2014

Débats :

PV 02/04/2014 - 24
CRE 02/04/2014 - 24

Votes :

PV 03/04/2014 - 7.40
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0316

Procès-verbal
Jeudi 3 avril 2014 - Bruxelles

7.40. Décharge 2012: Agence européenne des médicaments (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne des médicaments pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0293/2013 - 2013/2215(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0227/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 40)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2014)0316)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0316)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement)

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