7.47. Décharge 2012: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0291/2013 - 2013/2213(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Petri Sarvamaa (A7-0193/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 47)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2014)0323)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0323)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement)