Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2013/2253(DEC)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0204/2014

Textes déposés :

A7-0204/2014

Débats :

PV 02/04/2014 - 24
CRE 02/04/2014 - 24

Votes :

PV 03/04/2014 - 7.57
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0333

Procès-verbal
Jeudi 3 avril 2014 - Bruxelles

7.57. Décharge 2012: entreprise commune ENIAC (vote)

Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'entreprise commune ENIAC pour l'exercice 2012 [COM(2013)0570 - C7-0341/2013 - 2013/2253(DEC)] - Commission du contrôle budgétaire. Rapporteur: Paul Rübig (A7-0204/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 57)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2014)0333)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0333)

La décharge est octroyée et la clôture des comptes est approuvée (voir annexe VI, article 5, paragraphe 1, du règlement)

Avis juridique - Politique de confidentialité