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 Texte intégral 
Procès-verbal
Jeudi 3 avril 2014 - Bruxelles

PRÉSIDENCE: Anni PODIMATA
Vice-présidente

7. Heure des votes
Compte rendu in extenso

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


7.1. Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ***II (vote)

7.2. Échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (émissions de l'aviation internationale) ***I (vote)

7.3. Commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte ***I (vote)

7.4. Services de paiement dans le marché intérieur ***I (vote)

7.5. Marché unique européen des communications électroniques ***I (vote)

7.6. Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur ***I (vote)

7.7. Contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public ***I (vote)

7.8. Contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés ***I (vote)

7.9. Réduction ou élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine ***I (vote)

7.10. L'approche globale de l'Union et la cohérence de l'action extérieure de l'Union (vote)

7.11. Décharge 2012: Commission européenne et agences exécutives (vote)

7.12. Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour 2012 (vote)

7.13. Décharge 2012: Parlement européen (vote)

7.14. Décharge 2012: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement (vote)

7.15. Décharge 2012: Conseil européen et Conseil (vote)

7.16. Décharge 2012 : Service européen pour l'action extérieure (vote)

7.17. Décharge 2012: Cour de Justice (vote)

7.18. Décharge 2012: Cour des comptes (vote)

7.19. Décharge 2012: Comité économique et social (vote)

7.20. Décharge 2012: Comité des régions (vote)

7.21. Décharge 2012: Médiateur européen (vote)

7.22. Décharge 2012: Contrôleur européen pour la protection des données (vote)

7.23. Décharge 2012: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE (vote)

7.24. Décharge 2012: Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie (vote)

7.25. Décharge 2012: Organe des régulateurs européens des communications électroniques (vote)

7.26. Décharge 2012: Centre de traduction des organes de l'Union (vote)

7.27. Décharge 2012: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (vote)

7.28. Décharge 2012: Collège européen de police (vote)

7.29. Décharge 2012: Agence européenne de la sécurité aérienne (vote)

7.30. Décharge 2012: Bureau européen d'appui en matière d'asile (vote)

7.31. Décharge 2012: Autorité bancaire européenne (vote)

7.32. Décharge 2012: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (vote)

7.33. Décharge 2012: Agence européenne des produits chimiques (vote)

7.34. Décharge 2012: Agence européenne pour l'environnement (vote)

7.35. Décharge 2012: Agence européenne de contrôle des pêches (vote)

7.36. Décharge 2012: Agence européenne de sécurité des aliments (vote)

7.37. Décharge 2012: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes (vote)

7.38. Décharge 2012: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (vote)

7.39. Décharge 2012: Institut européen d'innovation et de technologie (vote)

7.40. Décharge 2012: Agence européenne des médicaments (vote)

7.41. Décharge 2012: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies (vote)

7.42. Décharge 2012: Agence européenne pour la sécurité maritime (vote)

7.43. Décharge 2012: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (vote)

7.44. Décharge 2012: Agence ferroviaire européenne (vote)

7.45. Décharge 2012: Autorité européenne des marchés financiers (vote)

7.46. Décharge 2012: Fondation européenne pour la formation (vote)

7.47. Décharge 2012: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (vote)

7.48. Décharge 2012: Agence d'approvisionnement d'Euratom (vote)

7.49. Décharge 2012: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (vote)

7.50. Décharge 2012: Eurojust (vote)

7.51. Décharge 2012: Europol (vote)

7.52. Décharge 2012: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (vote)

7.53. Décharge 2012: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures (vote)

7.54. Décharge 2012: Agence du GNSS européen (vote)

7.55. Décharge 2012: entreprise commune Artemis (vote)

7.56. Décharge 2012: entreprise commune Clean Sky (vote)

7.57. Décharge 2012: entreprise commune ENIAC (vote)

7.58. Décharge 2012: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène (vote)

7.59. Décharge 2012: entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants (vote)

7.60. Décharge 2012: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion (vote)

7.61. Décharge 2012: entreprise commune SESAR (vote)

7.62. Rapport annuel 2012 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude (vote)

7.63. Situation en Iran (vote)
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