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Jeudi 3 avril 2014 - Bruxelles
 Signification des abréviations et des symboles

 1. Régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage ***II

 2. Échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre (émissions de l'aviation internationale) ***I

 3. Commissions d'interchange pour les opérations de paiement liées à une carte ***I

 4. Services de paiement dans le marché intérieur ***I

 5. Marché unique européen des communications électroniques ***I

 6. Identification électronique et services de confiance pour les transactions électroniques au sein du marché intérieur ***I

 7. Contrôle légal des comptes des entités d’intérêt public ***I

 8. Contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés ***I

 9. Réduction ou élimination des droits de douane sur les marchandises originaires d’Ukraine ***I

 10. L'approche globale de l'Union et la cohérence de l'action extérieure de l'Union

 11. Décharge 2012: Commission européenne et agences exécutives

 12. Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour 2012

 13. Décharge 2012: Parlement européen

 14. Décharge 2012: 8e, 9e et 10e Fonds européens de développement

 15. Décharge 2012: Conseil européen et Conseil

 16. Décharge 2012 : Service européen pour l'action extérieure

 17. Décharge 2012: Cour de Justice

 18. Décharge 2012: Cour des comptes

 19. Décharge 2012: Comité économique et social

 20. Décharge 2012: Comité des régions

 21. Décharge 2012: Médiateur européen

 22. Décharge 2012: Contrôleur européen pour la protection des données

 23. Décharge 2012: performance, gestion financière et contrôle des agences de l'UE

 24. Décharge 2012: Agence européenne de coopération des régulateurs de l’énergie

 25. Décharge 2012: Organe des régulateurs européens des communications électroniques

 26. Décharge 2012: Centre de traduction des organes de l'Union

 27. Décharge 2012: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle

 28. Décharge 2012: Collège européen de police

 29. Décharge 2012: Agence européenne de la sécurité aérienne

 30. Décharge 2012: Bureau européen d'appui en matière d'asile

 31. Décharge 2012: Autorité bancaire européenne

 32. Décharge 2012: Centre européen de prévention et de contrôle des maladies

 33. Décharge 2012: Agence européenne des produits chimiques

 34. Décharge 2012: Agence européenne pour l'environnement

 35. Décharge 2012: Agence européenne de contrôle des pêches

 36. Décharge 2012: Agence européenne de sécurité des aliments

 37. Décharge 2012: Institut européen pour l'égalité entre les hommes et les femmes

 38. Décharge 2012: Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles

 39. Décharge 2012: Institut européen d'innovation et de technologie

 40. Décharge 2012: Agence européenne des médicaments

 41. Décharge 2012: Observatoire européen des drogues et des toxicomanies

 42. Décharge 2012: Agence européenne pour la sécurité maritime

 43. Décharge 2012: Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information

 44. Décharge 2012: Agence ferroviaire européenne

 45. Décharge 2012: Autorité européenne des marchés financiers

 46. Décharge 2012: Fondation européenne pour la formation

 47. Décharge 2012: Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail

 48. Décharge 2012: Agence d'approvisionnement d'Euratom

 49. Décharge 2012: Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail

 50. Décharge 2012: Eurojust

 51. Décharge 2012: Europol

 52. Décharge 2012: Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne

 53. Décharge 2012: Agence européenne pour la gestion de la coopération opérationnelle aux frontières extérieures

 54. Décharge 2012: Agence du GNSS européen

 55. Décharge 2012: entreprise commune Artemis

 56. Décharge 2012: entreprise commune Clean Sky

 57. Décharge 2012: entreprise commune ENIAC

 58. Décharge 2012: entreprise commune Piles à combustible et hydrogène

 59. Décharge 2012: entreprise commune pour l'initiative en matière de médicaments innovants

 60. Décharge 2012: entreprise commune pour ITER et le développement de l'énergie de fusion

 61. Décharge 2012: entreprise commune SESAR

 62. Rapport annuel 2012 sur la protection des intérêts financiers de l'Union européenne - lutte contre la fraude

 63. Situation en Iran
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