Décision sur la décharge - Section III - Commission et agences exécutives
vote: décision (ensemble du texte)
AN
+
488, 121, 10
Proposition de résolution
§ 23
28
Verts/ALE
+
1
S&D
↓
§ 25
29
Verts/ALE
AN
-
297, 313, 10
2
S&D
AN
-
289, 320, 13
§ 26
3
S&D
AN
-
281, 314, 22
30
Verts/ALE
AN
-
284, 313, 14
§ 27
31
Verts/ALE
+
§ 34, partie introductive
32
Verts/ALE
AN
-
293, 312, 18
§ 39, partie introductive
33
Verts/ALE
AN
-
289, 312, 17
Sous-titre 7, après le § 39
17
GUE/NGL
-
§ 57
34
Verts/ALE
+
§ 63
35
Verts/ALE
VE
+
319, 286, 10
4
S&D
↓
§ 64
5
S&D
-
§ 66
6= 36=
S&D Verts/ALE
+
§ 70
7
S&D
-
37
Verts/ALE
VE
-
294, 310, 6
§ 79
38
Verts/ALE
+
§ 97
25
S&D
-
8
S&D
-
Après le § 97
26
S&D
-
Après le § 107
24
EFD
-
§ 113
39
Verts/ALE
-
§ 125
40
Verts/ALE
+
9
S&D
↓
§ 196, partie introductive
41
Verts/ALE
AN
-
300, 307, 13
§ 217
10
S&D
-
§ 223, partie introductive
42
Verts/ALE
AN
-
288, 312, 16
Après le § 223
18
GUE/NGL
AN
+
373, 231, 9
19
GUE/NGL
AN
+
421, 188, 7
§ 225
43
Verts/ALE
-
11
S&D
+
§ 228
44
Verts/ALE
+
§ 243
12
S&D
-
45
Verts/ALE
-
§ 245
13
S&D
-
46
Verts/ALE
-
§ 247
49
Verts/ALE
+
Après le § 248, nouvel en-tête
23
GUE/NGL
-
Après le § 248
20
GUE/NGL
-
21
GUE/NGL
VE
+
331, 272, 10
22
GUE/NGL
VE
+
322, 270, 10
§ 281
§
texte original
vs/VE
+
359, 236, 9
§ 282
§
texte original
div
1
+
2
+
§ 283
14
S&D
-
§ 285
§
texte original
vs
+
§ 286
§
texte original
vs
+
§ 288
§
texte original
vs
+
§ 290
15
S&D
-
§ 296
16
S&D
AN
-
183, 429, 8
§
texte original
AN
+
429, 172, 20
Après le § 302
47
Verts/ALE
-
48
Verts/ALE
VE
+
335, 269, 13
vote: résolution (ensemble du texte)
AN
+
504, 96, 11
Demandes de vote par appel nominal
PPE:
amendements 2, 3, 29, 30, 32, 33, 41 et 42
S&D:
amendements 16, § 296
GUE/NGL:
décision, amendements 18 et 19
Demandes de vote séparé
S&D:
§§ 281, 285, 286 et 288
Demandes de votes par division
S&D:
§ 282
1ère partie
"attire l'attention ... plusieurs tribunaux"
2ème partie
"attire l'attention ...autorités belges"
Divers
Le vote sur la décision de décharge couvre et la Commission et les agences exécutives (règlement (CE) n° 58/2003, article 14, paragraphe 3, et règlement (CE) n°1653/2004, article 66, paragraphe 2).
L'amendement 27 a été annulé.
12. Rapports spéciaux de la Cour des comptes dans le cadre de la décharge de la Commission pour 2012
"partage intégralement ... que des maisons ordinaires"
2ème partie
"indique que ... conditions d'urgence"
Divers
Markus Pieper a proposé deux amendements oraux aux paragraphes 283 et 284:
"283. fait également part de son inquiétude concernant les constatations de la Cour des comptes quant au nombre croissant de fonctionnaires de l'Autorité palestinienne, à Gaza, qui perçoivent un salaire grâce à l'AFD de PEGASE, mais ne se rendent pas au travail; demande une modification de ces programmes dans le but d'une perspective d'emploi durable et d'une amélioration administrative;" "284. invite instamment la Commission et le SEAE à aborder sans délai, avec l'Autorité palestinienne, la question de la nécessité d'instaurer un mécanisme de contrôle interne fiable pour empêcher tout détournement éventuel des fonds publics de son propre budget ou de l'AFD de PEGASE vers toute personne physique ou morale représentant le Hamas ou associée à lui, cette organisation ayant été inscrite sur la liste des organisations terroristes de l'Union européenne en 2003;"
Ensemble du texte à l'exclusion de "mesure l'importance de bien calibrer et d'évaluer ... la protection des intérêts financiers de l'Union"
2ème partie
ces termes
§ 19
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion de "invite la Commission à prendre l'initiative ... le droit d'utiliser l'EMCS directement par elles-mêmes;"
2ème partie
ces termes
§ 45, point ii
1ère partie
"reconnaît que la progression ... une meilleure coopération avec les États membres;"
2ème partie
"note que l'OLAF a changé ... du fait de la clôture de programmes;"
§ 59
1ère partie
Ensemble du texte à l'exclusion de "déplore le manque de transparence ... dans l'attente d'informations utiles en la matière;"
2ème partie
ces termes
S&D, PPE:
§ 47
1ère partie
"prend acte des observations formulées par le comité de surveillance au sujet de la politique "de minimis" que conduit l'OLAF;"
2ème partie
"rappelle que la politique "de minimis" n'est pas le seul critère de sélection des dossiers ... le recouvrement maximal des sommes indûment imputées au budget de l'Union européenne;"
3ème partie
"invite le directeur général ... la décision que le directeur général prendra à cet égard;"