6. Rectificatifs (article 216 du règlement)

Les rectificatifs P6_TA(2009)0275(COR01), P7_TA-PROV(2013)0461(COR01), P7_TA-PROV(2013)0342(COR01) et P7_TA-PROV(2014)0057(COR01) ont été annoncés en plénière le mercredi 2 avril 2014 (point 6 du PV du 2.4.2014).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins, conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés.

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Les commissions compétentes ont transmis les rectificatifs suivants sur des textes adoptés par le Parlement européen:

- Rectificatif (P7_TA-PROV(2013)0492(COR02)) au règlement (UE) n° 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant organisation commune des marchés des produits agricoles et abrogeant les règlements (CEE) n° 922/72, (CEE) n° 234/79, (CE) n° 1037/2001 et (CE) n° 1234/2007 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 671) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 20 novembre 2013 en vue de l'adoption du règlement mentionné ci-dessus (P7_TA-PROV(2013)0492) (COM(2011)0626 – C7-0339/2011– COM(2012)0535 – C7-0310/2012 – 2011/0281(COD))

- Rectificatif (P7_TA-PROV(2014)0168(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 février 2014 en vue de l'adoption de la décision 2014/.../UE du Parlement européen et du Conseil établissant un régime simplifié de contrôle des personnes aux frontières extérieures, fondé sur la reconnaissance unilatérale par [la Bulgarie], la Croatie, Chypre [et la Roumanie] de certains documents comme équivalant à leurs visas nationaux aux fins de transit par leur territoire ou de séjours envisagés sur leur territoire ne dépassant pas 90 jours sur une période de 180 jours et abrogeant les décisions n° 895/2006/CE et n° 582/2008/CE du Parlement européen et du Conseil (P7_TA-PROV(2014)0168) (COM(2013)0441 – C7-0186/2013 – 2013/0210(COD))

- Rectificatif (P7_TA-PROV(2014)0169(COR01)) à la position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 27 février 2014 en vue de l'adoption du règlement (UE) n° .../2014 du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 du Conseil fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (P7_TA-PROV(2014)0169) (COM(2012)0650 – C7-0371/2012 – 2012/0309(COD))

- Rectificatif (P7_TA-PROV(2014)0024(COR01)) à la directive 2014/23/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 sur l'attribution de contrats de concession (JO L 94 du 28.3.2014, p. 1) (position du Parlement européen arrêtée en première lecture le 15 janvier 2014 en vue de l'adoption de la directive mentionnée ci-dessus (P7_TA-PROV(2014)0024)) (COM(2011)0897 – C7-0004/2012 – 2011/0437(COD)).

Les rectificatifs sont disponibles sur le site de "Séance en direct" pour la durée de la présente période de session.

Conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés sauf si, dans les vingt-quatre heures, un groupe politique ou quarante députés au moins demandent qu'ils soient mis aux voix.