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Procédure : 2013/0105(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0256/2014

Textes déposés :

A7-0256/2014

Débats :

PV 14/04/2014 - 17
CRE 14/04/2014 - 17

Votes :

PV 15/04/2014 - 8.13
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0353

Procès-verbal
Lundi 14 avril 2014 - Strasbourg

17. Dimensions et poids maximaux autorisés pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté ***I (débat)
Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du 25 juillet 1996, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international [COM(2013)0195 - C7-0102/2013- 2013/0105(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jörg Leichtfried (A7-0256/2014)

Jörg Leichtfried présente le rapport.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Mathieu Grosch, au nom du groupe PPE, Saïd El Khadraoui, au nom du groupe S&D, qui répond également à une question "carton bleu" de Philippe De Backer, Phil Bennion, au nom du groupe ALDE, qui répond également à deux questions "carton bleu" de Jacqueline Foster et Peter van Dalen, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Peter van Dalen, au nom du groupe ECR, Dieter-Lebrecht Koch et Ismail Ertug.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Peter van Dalen, pour poser une question "carton bleu" à Ismail Ertug, qui y répond, Philippe De Backer, Jacqueline Foster, Hubert Pirker et Oldřich Vlasák.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Bendt Bendtsen, Silvia-Adriana Ţicău, Gesine Meissner, Michael Cramer et Miroslav Mikolášik.

Interviennent Siim Kallas et Jörg Leichtfried.

Le débat est clos.

Vote: point 8.13 du PV du 15.4.2014.

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