Index 
 Précédent 
 Suivant 
 Texte intégral 
Procédure : 2011/0398(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0274/2014

Textes déposés :

A7-0274/2014

Débats :

PV 14/04/2014 - 18
CRE 14/04/2014 - 18

Votes :

PV 16/04/2014 - 7.16
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0412

Procès-verbal
Lundi 14 avril 2014 - Strasbourg

18. Introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union ***II (débat)
Compte rendu in extenso

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'établissement de règles et procédures concernant l'introduction de restrictions d'exploitation liées au bruit dans les aéroports de l'Union, dans le cadre d'une approche équilibrée, et abrogeant la directive 2002/30/CE [05560/2/2014 - C7-0133/2014 - 2011/0398(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jörg Leichtfried (A7-0274/2014)

Jörg Leichtfried présente la recommandation pour la deuxième lecture.

Intervient Siim Kallas (Vice-président de la Commission).

Interviennent Michael Gahler, au nom du groupe PPE, Bogusław Liberadzki, au nom du groupe S&D, Gesine Meissner, au nom du groupe ALDE, Eva Lichtenberger, au nom du groupe Verts/ALE, Jacqueline Foster, au nom du groupe ECR, qui répond également à une question "carton bleu" de Paul Rübig, et Marian-Jean Marinescu.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik et Silvia-Adriana Ţicău.

Interviennent Siim Kallas et Jörg Leichtfried.

Le débat est clos.

Vote: point 7.16 du PV du 16.4.2014.

Avis juridique - Politique de confidentialité