19. Législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ***I - Santé animale ***I - Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ***I (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 1/2005, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 834/2007, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) nº [….]/2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels) [COM(2013)0265 - C7-0123/2013 - 2013/0140(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Mario Pirillo (A7-0162/2014)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la santé animale [COM(2013)0260 - C7-0124/2013 - 2013/0136(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Marit Paulsen (A7-0129/2014)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux [COM(2013)0267 - C7-0122/2013 - 2013/0141(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Hynek Fajmon (A7-0147/2014)

Mario Pirillo, Marit Paulsen et Hynek Fajmon présentent les rapports.

Intervient Tonio Borg (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Gianni PITTELLA
Vice-président

Interviennent Oreste Rossi (rapporteur pour avis de la commission ENVI), Kartika Tamara Liotard (rapporteure pour avis de la commission ENVI), Britta Reimers (rapporteure pour avis de la commission AGRI), Isabella Lövin (rapporteure pour avis de la commission PECH), Horst Schnellhardt, au nom du groupe PPE, qui répond également à une question "carton bleu" de Christa Klaß, Giovanni Barbagallo, au nom du groupe S&D, Bart Staes, au nom du groupe Verts/ALE, Julie Girling, au nom du groupe ECR, Martina Anderson, au nom du groupe GUE/NGL, Giancarlo Scottà, au nom du groupe EFD, Elisabeth Jeggle, Daciana Octavia Sârbu, Alyn Smith, Janusz Wojciechowski, Bastiaan Belder, Pilar Ayuso, Åsa Westlund, James Nicholson, Peter Liese, Justas Vincas Paleckis, Albert Deß et Iratxe García Pérez.

PRÉSIDENCE: Isabelle DURANT
Vice-présidente

Interviennent Zofija Mazej Kukovič et Ewald Stadler.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Miroslav Mikolášik, Marusya Lyubcheva, Christa Klaß, Tonino Picula et Andrew Henry William Brons.

Interviennent Tonio Borg, Mario Pirillo, Marit Paulsen et Hynek Fajmon.

Le débat est clos.

Vote: point 17.2, du PV du 15.4.2014, point 17.3 du PV du 15.4.2014 et point 17.4 du PV du 15.4.2014.