20. Accord interinstitutionnel relatif au registre de transparence (débat)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la modification de l'accord interinstitutionnel relatif au registre de transparence [2014/2010(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A7-0258/2014)

Roberto Gualtieri présente le rapport.

Intervient Tonio Borg (membre de la Commission).

Interviennent György Schöpflin, au nom du groupe PPE, Sandra Petrović Jakovina, au nom du groupe S&D, Anneli Jäätteenmäki, au nom du groupe ALDE, Gerald Häfner, au nom du groupe Verts/ALE, Rina Ronja Kari, au nom du groupe GUE/NGL, Jaroslav Paška, au nom du groupe EFD, Evelyn Regner, Andrew Duff, Claude Turmes et Zita Gurmai.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Paul Rübig, Silvia-Adriana Ţicău, Carl Schlyter, Nikola Vuljanić, Krisztina Morvai et Seán Kelly.

Interviennent Tonio Borg et Roberto Gualtieri.

Le débat est clos.

Vote: point 8.36 du PV du 15.4.2014.