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 Texte intégral 
Procédure : 2013/2176(INI)
Cycle de vie en séance
Cycles relatifs aux documents :

Textes déposés :

A7-0101/2014

Débats :

PV 14/04/2014 - 21
CRE 14/04/2014 - 21

Votes :

PV 15/04/2014 - 17.16
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0394

Procès-verbal
Lundi 14 avril 2014 - Strasbourg

21. Pour un environnement favorable permettant aux entreprises, aux sociétés et aux start-up de créer des emplois - Suite donnée par la Commission à la consultation "Top 10" des PME sur la réglementation de l'UE (débat)
CRE

Rapport sur "Comment l'Union européenne peut-elle contribuer à créer un environnement favorable afin que les entreprises, les sociétés et les start-up créent des emplois?" [2013/2176(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Anthea McIntyre (A7-0101/2014)

Question avec demande de réponse orale (O-000049/2014), posée par Paul Rübig, au nom de la commission ITRE, à la Commission: Processus de consultation "Top 10" et réduction des charges imposées aux PME par la réglementation de l'Union européenne (2013/2711(RSP)) (B7-0118/2014)

Anthea McIntyre présente le rapport.

Paul Rübig développe la question.

PRÉSIDENCE: Jacek PROTASIEWICZ
Vice-président

Intervient Silvia-Adriana Ţicău, pour poser une question "carton bleu" à Paul Rübig, qui y répond.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Karin Kadenbach (rapporteure pour avis de la commission REGI), Sari Essayah, au nom du groupe PPE, Philippe De Backer, au nom du groupe ALDE, et Krisztina Morvai, non-inscrite.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Monika Panayotova, Ruža Tomašić, Phil Bennion, Miloslav Ransdorf et Nicole Sinclaire.

Interviennent Antonio Tajani et Anthea McIntyre.

La proposition de résolution à déposer conformément à l'article 115, paragraphe 5, du règlement, sera annoncée ultérieurement.

Le débat est clos.

Vote: point 17.16 du PV du 15.4.2014.

Vote résolution: point 9.15 du PV du 17.4.2014.

Intervient Seán Kelly, sur la procédure "catch-the-eye" (M. le Président explique les raisons de son choix).

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