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Procès-verbalVotesVotes par appel nominalTextes adoptésCompte rendu in extenso
Procès-verbal
Lundi 14 avril 2014 - Strasbourg
 1.Reprise de la session
 2.Déclarations de la Présidence
 3.Éloge funèbre
 4.Approbation des procès-verbaux des séances précédentes
 5.Actes délégués (article 87 bis, paragraphe 6, du règlement)
 6.Rectificatifs (article 216 du règlement)
 7.Interprétation du règlement
 8.Composition du Parlement
 9.Composition des groupes politiques
 10.Composition des commissions et des délégations
 11.Signature d'actes adoptés conformément à la procédure législative ordinaire (article 74 du règlement)
 12.Pétitions
 13.Questions avec demande de réponse orale (dépôt)
 14.Dépôt de documents
 15.Ordre des travaux
 16.Infrastructure pour carburants de substitution ***I (débat)
 17.Dimensions et poids maximaux autorisés pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté ***I (débat)
 18.Introduction de restrictions d’exploitation liées au bruit dans les aéroports de l’Union ***II (débat)
 19.Législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ***I - Santé animale ***I - Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ***I (débat)
 20.Accord interinstitutionnel relatif au registre de transparence (débat)
 21.Pour un environnement favorable permettant aux entreprises, aux sociétés et aux start-up de créer des emplois - Suite donnée par la Commission à la consultation "Top 10" des PME sur la réglementation de l'UE (débat)
 22.Interventions d'une minute sur des questions politiques importantes
 23.Négociations sur le CFP 2014-2020: enseignements à tirer et voie à suivre (brève présentation)
 24.Ordre du jour de la prochaine séance
 25.Levée de la séance
 LISTE DE PRÉSENCE
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