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Procédure : 2013/0410(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0241/2014

Textes déposés :

A7-0241/2014

Débats :

Votes :

PV 15/04/2014 - 8.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0344

Procès-verbal
Mardi 15 avril 2014 - Strasbourg

8.4. Bonne application des réglementations douanière et agricole ***I (article 138 du règlement) (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 515/97 du 13 mars 1997 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole [COM(2013)0796 - C7-0421/2013- 2013/0410(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: António Fernando Correia de Campos (A7-0241/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0344)

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