8.13. Dimensions et poids maximaux autorisés pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté ***I (vote)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du 25 juillet 1996, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international [COM(2013)0195 - C7-0102/2013- 2013/0105(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jörg Leichtfried (A7-0256/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0353)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0353)