8.15. Dispositions concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM V) ***I (vote final)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions [COM(2012)0350 - C7-0178/2012- 2012/0168(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A7-0125/2013)

Le débat a eu lieu le 2 juillet 2013 (point 19 du PV du 2.7.2013).

Le vote a été reporté lors de la séance du 3 juillet 2013 (point 8.2 du PV du 3.7.2013).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0355)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0355)