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 Texte intégral 
Procédure : 2012/0169(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0368/2013

Textes déposés :

A7-0368/2013

Débats :

PV 19/11/2013 - 18
CRE 19/11/2013 - 18

Votes :

PV 20/11/2013 - 8.18
CRE 20/11/2013 - 8.18
Explications de votes
PV 15/04/2014 - 8.17
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2013)0489
P7_TA(2014)0357

Procès-verbal
Mardi 15 avril 2014 - Strasbourg

8.17. Documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement ***I (vote final)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement [COM(2012)0352 - C7-0179/2012- 2012/0169(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Pervenche Berès (A7-0368/2013)

Le débat a eu lieu le 19 novembre 2013 (point 18 du PV du 19.11.2013).

Le vote a été reporté lors de la séance du 20 novembre 2013 (point 8.18 du PV du 20.11.2013).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0357)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0357)

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