8.23. Programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active ***I (vote)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de l'Union au programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active entrepris en commun par plusieurs États membres [COM(2013)0500 - C7-0219/2013- 2013/0233(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Claude Turmes (A7-0076/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0363)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0363)