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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0110(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0006/2014

Textes déposés :

A7-0006/2014

Débats :

Votes :

PV 15/04/2014 - 8.28
CRE 15/04/2014 - 8.28
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0368

Procès-verbal
Mardi 15 avril 2014 - Strasbourg

8.28. Publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes ***I (vote)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes [COM(2013)0207 - C7-0103/2013- 2013/0110(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Raffaele Baldassarre (A7-0006/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 28)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0368)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0368)

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