Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles et une procédure uniformes pour la résolution des établissements de crédit et de certaines entreprises d'investissement dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de résolution bancaire unique, et modifiant le règlement (UE) n°1093/2010 du Parlement européen et du Conseil [COM(2013)0520 - C7-0223/2013- 2013/0253(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Elisa Ferreira (A7-0478/2013)

Le débat a eu lieu le 6 février 2014 (point 7 du PV du 6.2.2014).

Le vote a été reporté lors de la séance du 6 février 2014 (point 9.1 du PV du 6.2.2014).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 1)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0341)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0341)

Interventions

Avant le vote, M. le Président a tenu à souligner l'importance de la contribution du Parlement au projet historique de la création d'une Union bancaire, et en particulier il a voulu remercier les cinq rapporteurs Elisa Ferreira, Corien Wortmann-Kool, Sylvie Goulard, Vicky Ford et Sven Giegold.

Après le vote, Evangelos Venizelos (Président en exercice du Conseil) pour faire une déclaration sur le rapport Elisa Ferreira, et Michel Barnier (membre de la Commission).

PRÉSIDENCE: Roberta ANGELILLI
Vice-présidente

Rapport sur la protection des consommateurs - protection des consommateurs dans les services collectifs [2013/2153(INI)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Josef Weidenholzer (A7-0163/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 2)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0342)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure et abrogeant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil [COM(2013)0622 - C7-0266/2013- 2013/0302(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Corien Wortmann-Kool (A7-0145/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 3)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0343)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 515/97 du 13 mars 1997 relatif à l'assistance mutuelle entre les autorités administratives des États membres et à la collaboration entre celles-ci et la Commission en vue d'assurer la bonne application des réglementations douanière et agricole [COM(2013)0796 - C7-0421/2013- 2013/0410(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: António Fernando Correia de Campos (A7-0241/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 4)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0344)

Rapport sur la proposition modifiée de directive du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d'information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information (texte codifié) [COM(2013)0932 - C7-0006/2014- 2010/0095(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Francesco Enrico Speroni (A7-0247/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 5)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0345)

Rapport sur la recommandation de décision du Conseil concernant l'adhésion de la Croatie à la convention du 23 juillet 1990 relative à l'élimination des doubles impositions en cas de correction des bénéfices d'entreprises associées [COM(2013)0586 - C7-0381/2013- 2013/0308(CNS)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sławomir Nitras (A7-0214/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 6)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0346)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil portant création de l'entreprise commune Shift2Rail [COM(2013)0922 - 2013/0445(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Josefa Andrés Barea (A7-0259/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 7)

PROPOSITION DE LA COMMISSION, AMENDEMENTS et PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0347)

Rapport sur la demande de défense de l'immunité parlementaire d'Alexander Mirsky [2014/2026(IMM)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Marielle Gallo (A7-0273/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 8)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0348)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/007 IT/VDC Technologies de l'Italie) [COM(2014)0119 - C7-0089/2014- 2014/2025(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Frédéric Daerden (A7-0261/2014)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 9)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0349)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/004 ES/Grupo Santana de l'Espagne) [COM(2014)0116 - C7-0101/2014- 2014/2027(BUD)] - Commission des budgets. Rapporteur: Frédéric Daerden (A7-0260/2014)

(Majorité qualifiée requise et 3/5 des suffrages exprimés)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 10)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté par vote unique (P7_TA(2014)0350)

Recommandation pour la deuxième lecture sur la position du Conseil en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux systèmes de garantie des dépôts (refonte) [05199/1/2014 - C7-0094/2014 - 2010/0207(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Peter Simon (A7-0216/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 11)

POSITION DU CONSEIL

Proclamé approuvé (P7_TA(2014)0351)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution [COM(2013)0018 - C7-0022/2013 - 2013/0012(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Carlo Fidanza (A7-0444/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 12)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0352)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0352)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 96/53/CE du 25 juillet 1996, fixant, pour certains véhicules routiers circulant dans la Communauté, les dimensions maximales autorisées en trafic national et international et les poids maximaux autorisés en trafic international [COM(2013)0195 - C7-0102/2013- 2013/0105(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Jörg Leichtfried (A7-0256/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 13)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0353)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0353)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des défaillances d'établissements de crédit et d'entreprises d'investissement et modifiant les directives 77/91/CEE et 82/891/CE du Conseil ainsi que les directives 2001/24/CE, 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2005/56/CE, 2007/36/CE et 2011/35/UE et le règlement (UE) n° 1093/2010 du Parlement européen et du Conseil [COM(2012)0280 - C7-0136/2012 - 2012/0150(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Gunnar Hökmark (A7-0196/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 14)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0354)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0354)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/65/CE portant coordination des dispositions législatives, réglementaires et administratives concernant certains organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM), pour ce qui est des fonctions de dépositaire, des politiques de rémunération et des sanctions [COM(2012)0350 - C7-0178/2012- 2012/0168(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Sven Giegold (A7-0125/2013)

Le débat a eu lieu le 2 juillet 2013 (point 19 du PV du 2.7.2013).

Le vote a été reporté lors de la séance du 3 juillet 2013 (point 8.2 du PV du 3.7.2013).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 15)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0355)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0355)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la comparabilité des frais liés aux comptes de paiement, le changement de compte de paiement et l'accès à un compte de paiement assorti de prestations de base [COM(2013)0266 - C7-0125/2013- 2013/0139(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Jürgen Klute (A7-0398/2013)

Le débat a eu lieu le 11 décembre 2013 (point 12 du PV du 11.12.2013).

Le vote a été reporté lors de la séance du 12 décembre 2013 (point 12.7 du PV du 12.12.2013).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 16)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0356)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0356)

Interventions

Neven Mimica (membre de la Commission) sur les déclarations de la Commission concernant les rapports Jürgen Klute (A7-0398/2013), Raffaele Baldassarre (A7-0006/2014), Markus Ferber (A7-0303/2012) , Dominique Riquet (A7-0255/2013) et Zuzana Roithová (A7-0008/2014).

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur les documents d'informations clés relatifs aux produits d'investissement [COM(2012)0352 - C7-0179/2012- 2012/0169(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Pervenche Berès (A7-0368/2013)

Le débat a eu lieu le 19 novembre 2013 (point 18 du PV du 19.11.2013).

Le vote a été reporté lors de la séance du 20 novembre 2013 (point 8.18 du PV du 20.11.2013).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 17)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0357)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0357)

Rapport sur le projet de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le protocole sur le statut de la Cour de justice de l'Union européenne en vue d'augmenter le nombre de juges du Tribunal [02074/2011 - C7-0126/2012- 2011/0901B(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteure: Alexandra Thein (A7-0252/2013)

Le vote a été reporté lors de la séance du 12 décembre 2013 (point 12.1 du PV du 12.12.2013).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 18)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0358)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0358)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil concernant le déploiement du service eCall interopérable dans toute l'Union européenne [COM(2013)0315 - C7-0173/2013 - 2013/0166(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Philippe De Backer (A7-0482/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 19)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0359)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0359)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des mesures visant à réduire le coût du déploiement de réseaux de communications électroniques à haut débit [COM(2013)0147 - C7-0082/2013- 2013/0080(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Edit Herczog (A7-0455/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 20)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0360)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0360)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil du 29 mars 1999 relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable [COM(2013)0621 - C7-0265/2013- 2013/0303(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteure: Corien Wortmann-Kool (A7-0142/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 21)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0361)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0361)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers [COM(2013)0812 - C7-0416/2013- 2013/0398(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Esther Herranz García (A7-0217/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 22)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0362)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0362)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil sur la participation de l'Union au programme de recherche et développement sur l'assistance à la vie active entrepris en commun par plusieurs États membres [COM(2013)0500 - C7-0219/2013- 2013/0233(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Claude Turmes (A7-0076/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 23)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0363)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0363)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un programme de recherche et développement entrepris conjointement par plusieurs États membres pour soutenir les petites et moyennes entreprises exerçant des activités de recherche [COM(2013)0493 - C7-0220/2013- 2013/0232(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Miloslav Ransdorf (A7-0077/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 24)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0364)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0364)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un programme européen d'innovation et de recherche en métrologie entrepris conjointement par plusieurs États membres [COM(2013)0497 - C7-0221/2013- 2013/0242(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Niki Tzavela (A7-0063/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 25)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0365)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0365)

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la participation de l'Union à un second programme "Partenariat des pays européens et en développement sur les essais cliniques" entrepris conjointement par plusieurs États membres [COM(2013)0498 - C7-0222/2013- 2013/0243(COD)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Vicky Ford (A7-0064/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 26)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0366)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0366)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d'une ordonnance européenne de saisie conservatoire des comptes bancaires, destinée à faciliter le recouvrement transfrontière de créances en matière civile et commerciale [COM(2011)0445 - C7-0211/2011- 2011/0204(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Raffaele Baldassarre (A7-0227/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 27)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0367)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0367)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE du Conseil en ce qui concerne la publication d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes sociétés et certains groupes [COM(2013)0207 - C7-0103/2013- 2013/0110(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Raffaele Baldassarre (A7-0006/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 28)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0368)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0368)

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant les conditions d'entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers dans le cadre d'un détachement intragroupe [COM(2010)0378 - C7-0179/2010- 2010/0209(COD)] - Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures. Rapporteur: Salvatore Iacolino (A7-0170/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 29)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0369)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0369)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'entreprise commune Clean Sky 2 [COM(2013)0505 - C7-0255/2013- 2013/0244(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Christian Ehler (A7-0083/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 30)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0370)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0370)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'entreprise commune "Bio-industries" [COM(2013)0496 - C7-0257/2013- 2013/0241(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Lambert van Nistelrooij (A7-0092/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 31)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0371)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0371)

Interventions

Christian Ehler (rapporteur) avant le vote.

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 219/2007 du Conseil relatif à la constitution d'une entreprise commune pour la réalisation du système européen de nouvelle génération pour la gestion du trafic aérien (SESAR) en ce qui concerne la prolongation de la durée d'existence de l'entreprise commune jusqu'en 2024 [COM(2013)0503 - C7-0254/2013- 2013/0237(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Britta Thomsen (A7-0062/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 32)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0372)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0372)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'entreprise commune Initiative en matière de médicaments innovants 2 [COM(2013)0495 - C7-0259/2013- 2013/0240(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteure: Teresa Riera Madurell (A7-0105/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 33)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0373)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0373)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil sur l'entreprise commune ECSEL [COM(2013)0501 - C7-0258/2013- 2013/0234(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Paul Rübig (A7-0074/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 34)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0374)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0374)

Rapport sur la proposition de règlement du Conseil relatif à l'entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène 2 [COM(2013)0506 - C7-0256/2013- 2013/0245(NLE)] - Commission de l'industrie, de la recherche et de l'énergie. Rapporteur: Vladko Todorov Panayotov (A7-0094/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 35)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0375)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0375)

Rapport sur la modification de l'accord interinstitutionnel relatif au registre de transparence [2014/2010(ACI)] - Commission des affaires constitutionnelles. Rapporteur: Roberto Gualtieri (A7-0258/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 36)

PROPOSITION DE DÉCISION

Adopté (P7_TA(2014)0376)

Interventions

Roberto Gualtieri (rapporteur) a présenté un amendement oral au paragraphe 22, qui a été retenu.

Rapport intérimaire sur la proposition de décision du Conseil relative à un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi [COM(2013)0740 - 2013/0361(APP)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteur: Csaba Őry (A7-0136/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 37)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0377)

Rapport sur les négociations sur le CFP 2014-2020: enseignements à tirer et voie à suivre [2014/2005(INI)] - Commission des budgets. Rapporteurs: Jean-Luc Dehaene et Ivailo Kalfin (A7-0254/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 38)

PROPOSITION DE RÉSOLUTION

Adopté (P7_TA(2014)0378)