14. Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services ***I (débat)

CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'exécution de la directive 96/71/CE concernant le détachement de travailleurs effectué dans le cadre d'une prestation de services [COM(2012)0131 - C7-0086/2012 - 2012/0061(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Danuta Jazłowiecka (A7-0249/2013)

Danuta Jazłowiecka présente le rapport.

Interviennent Dimitrios Kourkoulas (Président en exercice du Conseil) et László Andor (membre de la Commission).

Interviennent Malcolm Harbour (suppléant le rapporteur pour avis de la commission IMCO ), Evelyn Regner (rapporteure pour avis de la commission JURI), qui n'accepte pas de répondre à une question "carton bleu" de Krisztina Morvai, Philippe Boulland, au nom du groupe PPE, Stephen Hughes, au nom du groupe S&D, Phil Bennion, au nom du groupe ALDE, Elisabeth Schroedter, au nom du groupe Verts/ALE, Milan Cabrnoch, au nom du groupe ECR, Thomas Händel, au nom du groupe GUE/NGL, Derek Roland Clark, au nom du groupe EFD, Marine Le Pen, non-inscrite, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Henryk Migalski, Verónica Lope Fontagné, Alejandro Cercas, qui répond également à une question "carton bleu" de Claude Turmes, Cecilia Wikström, qui répond également à une question "carton bleu" de Jean-Luc Mélenchon, et Karima Delli.

PRÉSIDENCE: Rainer WIELAND
Vice-président

Interviennent Anthea McIntyre, Patrick Le Hyaric, Bastiaan Belder, Patricia van der Kammen, Joanna Katarzyna Skrzydlewska, Jutta Steinruck, Frédérique Ries, Marek Henryk Migalski, Cornelis de Jong, Martin Kastler, Olle Ludvigsson, Olle Schmidt, Regina Bastos, Wojciech Michał Olejniczak, Ole Christensen, Frédéric Daerden et Sergio Gaetano Cofferati.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Sari Essayah, Marc Tarabella, Tarja Cronberg, Krisztina Morvai et Marije Cornelissen.

Interviennent László Andor, Dimitrios Kourkoulas et Danuta Jazłowiecka.

Le débat est clos.

Vote: point 7.19 du PV du 16.4.2014.