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 Texte intégral 
Procès-verbal
Mardi 15 avril 2014 - Strasbourg

PRÉSIDENCE: Edward McMILLAN-SCOTT
Vice-président

16. Rectificatifs (article 216 du règlement)

Les rectificatifs P7_TA-PROV(2013)0492(COR02), P7_TA-PROV(2014)0168(COR01), P7_TA-PROV(2014)0169(COR01) et P7_TA-PROV(2014)0024(COR01) ont été annoncés en plénière hier (point 6 du PV du 14.4.2014).

N'ayant fait l'objet d'aucune demande de mise aux voix de la part d'un groupe politique ou de quarante députés au moins, conformément à l'article 216, paragraphe 4, du règlement, ces rectificatifs sont réputés approuvés.

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