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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0141(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0147/2014

Textes déposés :

A7-0147/2014

Débats :

PV 14/04/2014 - 19
CRE 14/04/2014 - 19

Votes :

PV 15/04/2014 - 17.4
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0382

Procès-verbal
Mardi 15 avril 2014 - Strasbourg

17.4. Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux [COM(2013)0267 - C7-0122/2013 - 2013/0141(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Hynek Fajmon (A7-0147/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 42)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0382)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0382)

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