17.5. Sécurité des produits de consommation ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des produits de consommation et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE [COM(2013)0078 - C7-0042/2013 - 2013/0049(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Christel Schaldemose (A7-0355/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 43)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0383)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0383)