17.7. Marchés d'instruments financiers, modification du règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ***I (vote final)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement [EMIR] sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux [COM(2011)0652 - C7-0359/2011 - 2011/0296(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A7-0303/2012)

Le débat a eu lieu le 25 octobre 2012 (point 17 du PV du 25.10.2012).

Le vote a été reporté lors de la séance du 26 octobre 2012 (point 6.8 du PV du 26.10.2012).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 45)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENT

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0385)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0385)