17.9. Statistiques relatives aux échanges de biens ***I (vote final)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission pour l'adoption de certaines mesures, la communication d'informations par l'administration douanière, l'échange de données confidentielles entre les États membres et la définition de la valeur statistique [COM(2013)0578 - C7-0242/2013 - 2013/0278(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A7-0457/2013)

Le débat a eu lieu le 14 janvier 2014 (point 14 du PV du 14.1.2014).

Le vote a été reporté lors de la séance du 15 janvier 2014 (point 10.14 du PV du 15.1.2014).

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 47)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENT

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0387)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0387)