17.10. Règlement des opérations sur titres et dépositaires centraux de titres ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) et modifiant la directive 98/26/CE [COM(2012)0073 - C7-0071/2012 - 2012/0029(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Kay Swinburne (A7-0039/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 48)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0388)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0388)