17.12. Équipements sous pression ***I (vote)

Compte rendu in extenso

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) [COM(2013)0471 - C7-0203/2013 - 2013/0221(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0008/2014)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 50)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENTS

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0390)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0390)

Interventions

Zuzana Roithová (rapporteure), avant le vote.