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 Texte intégral 
Procédure : 2013/0092(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0300/2013

Textes déposés :

A7-0300/2013

Débats :

Votes :

PV 15/04/2014 - 17.15
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0393

Procès-verbal
Mardi 15 avril 2014 - Strasbourg

17.15. L'Agence européenne pour la sécurité maritime et la lutte contre la pollution ***I (vote)

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières [COM(2013)0174 - C7-0089/2013 - 2013/0092(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Keith Taylor (A7-0300/2013)

(Majorité simple requise)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 53)

PROPOSITION DE LA COMMISSION et AMENDEMENT

Approuvé tel qu'amendé (P7_TA(2014)0393)

PROJET DE RÉSOLUTION LÉGISLATIVE

Adopté (P7_TA(2014)0393)

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