Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.
Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.
17.1. Accroissement de la mobilité des travailleurs par l'amélioration de l'acquisition et de la préservation des droits à pension complémentaire ***II (vote)
Recommandation pour la deuxième lecture relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux prescriptions minimales visant à accroître la mobilité des travailleurs entre les États membres en améliorant l'acquisition et la préservation des droits à pension complémentaire [17612/1/2013 - C7-0059/2014 - 2005/0214(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Ria Oomen-Ruijten (A7-0188/2014)
(Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 39)
17.2. Législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques, et modifiant les règlements (CE) nº 999/2001, (CE) nº 1829/2003, (CE) nº 1831/2003, (CE) nº 1/2005, (CE) nº 396/2005, (CE) nº 834/2007, (CE) nº 1099/2009, (CE) nº 1069/2009, (CE) nº 1107/2009, (UE) nº 1151/2012, (UE) nº [….]/2013 ainsi que les directives 98/58/CE, 1999/74/CE, 2007/43/CE, 2008/119/CE, 2008/120/CE et 2009/128/CE (règlement sur les contrôles officiels) [COM(2013)0265 - C7-0123/2013 - 2013/0140(COD)] - Commission de l'environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire. Rapporteur: Mario Pirillo (A7-0162/2014)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 40)
Bart Staes a présenté un amendement oral aux amendements 314 et 316 qui n'a pas été retenu, plus de 40 députés s'étant opposés à sa prise en considération.
17.3. Santé animale ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la santé animale [COM(2013)0260 - C7-0124/2013 - 2013/0136(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteure: Marit Paulsen (A7-0129/2014)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 41)
17.4. Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux [COM(2013)0267 - C7-0122/2013 - 2013/0141(COD)] - Commission de l'agriculture et du développement rural. Rapporteur: Hynek Fajmon (A7-0147/2014)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 42)
17.5. Sécurité des produits de consommation ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la sécurité des produits de consommation et abrogeant la directive 87/357/CEE du Conseil et la directive 2001/95/CE [COM(2013)0078 - C7-0042/2013 - 2013/0049(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Christel Schaldemose (A7-0355/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 43)
17.6. Surveillance du marché des produits ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance du marché des produits et modifiant les directives du Conseil 89/686/CEE et 93/15/CEE, les directives du Parlement européen et du Conseil 94/9/CE, 94/25/CE, 95/16/CE, 97/23/CE, 1999/5/CE, 2000/9/CE, 2000/14/CE, 2001/95/CE, 2004/108/CE, 2006/42/CE, 2006/95/CE, 2007/23/CE, 2008/57/CE, 2009/48/CE, 2009/105/CE, 2009/142/CE et 2011/65/UE, ainsi que les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) n° 305/2011, (CE) n° 764/2008 et (CE) n° 765/2008 [COM(2013)0075 - C7-0043/2013 - 2013/0048(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Sirpa Pietikäinen (A7-0346/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 44)
17.7. Marchés d'instruments financiers, modification du règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ***I (vote final)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers et modifiant le règlement [EMIR] sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux [COM(2011)0652 - C7-0359/2011 - 2011/0296(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A7-0303/2012)
17.8. Marchés d’instruments financiers, abrogation de la directive 2004/39/CE ***I (vote final)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant les marchés d'instruments financiers, abrogeant la directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil (refonte) [COM(2011)0656 - C7-0382/2011 - 2011/0298(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Markus Ferber (A7-0306/2012)
17.9. Statistiques relatives aux échanges de biens ***I (vote final)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 638/2004 relatif aux statistiques communautaires des échanges de biens entre États membres en ce qui concerne l'attribution de pouvoirs délégués et de compétences d'exécution à la Commission pour l'adoption de certaines mesures, la communication d'informations par l'administration douanière, l'échange de données confidentielles entre les États membres et la définition de la valeur statistique [COM(2013)0578 - C7-0242/2013 - 2013/0278(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteur: Hans-Peter Martin (A7-0457/2013)
17.10. Règlement des opérations sur titres et dépositaires centraux de titres ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'amélioration du règlement des opérations sur titres dans l'Union européenne et les dépositaires centraux de titres (DCT) et modifiant la directive 98/26/CE [COM(2012)0073 - C7-0071/2012 - 2012/0029(COD)] - Commission des affaires économiques et monétaires. Rapporteure: Kay Swinburne (A7-0039/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 48)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux équipements marins et abrogeant la directive 96/98/CE [COM(2012)0772 - C7-0414/2012 - 2012/0358(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Dominique Riquet (A7-0255/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 49)
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'harmonisation des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché des équipements sous pression (refonte) [COM(2013)0471 - C7-0203/2013 - 2013/0221(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteure: Zuzana Roithová (A7-0008/2014)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 50)
17.13. Décisions en matière civile et commerciale ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) n° 1215/2012 concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale [COM(2013)0554 - C7-0239/2013 - 2013/0268(COD)] - Commission des affaires juridiques. Rapporteur: Tadeusz Zwiefka (A7-0052/2014)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 51)
17.14. Enquête par sondage sur les forces de travail ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté [COM(2013)0155 - C7-0086/2013 - 2013/0084(COD)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Tatjana Ždanoka (A7-0344/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 52)
17.15. L'Agence européenne pour la sécurité maritime et la lutte contre la pollution ***I (vote)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant le financement pluriannuel de l'Agence européenne pour la sécurité maritime dans le domaine de la lutte contre la pollution causée par les navires et la pollution marine causée par les installations pétrolières et gazières [COM(2013)0174 - C7-0089/2013 - 2013/0092(COD)] - Commission des transports et du tourisme. Rapporteur: Keith Taylor (A7-0300/2013)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 53)
17.16. Pour un environnement favorable permettant aux entreprises, aux sociétés et aux start-up de créer des emplois (vote)
Rapport sur "Comment l'Union européenne peut-elle contribuer à créer un environnement favorable afin que les entreprises, les sociétés et les start-up créent des emplois?" [2013/2176(INI)] - Commission de l'emploi et des affaires sociales. Rapporteure: Anthea McIntyre (A7-0101/2014)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 54)
17.17. Nouvelles techniques et ressources didactiques en libre accès (vote)
Rapport sur les nouvelles techniques et ressources didactiques en libre accès [2013/2182(INI)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteur: Cătălin Sorin Ivan (A7-0249/2014)
(Majorité simple requise) (Détail du vote: annexe "Résultats des votes", point 55)