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Procès-verbal
Mardi 15 avril 2014 - Strasbourg

17. Heure des votes
CRE

Les résultats détaillés des votes (amendements, votes séparés, votes par division, ...) figurent dans l'annexe «Résultats des votes», jointe au procès-verbal.

Les résultats des votes par appel nominal, en annexe au procès-verbal, sont disponibles en version électronique seulement et peuvent être consultés sur Europarl.


17.1. Accroissement de la mobilité des travailleurs par l'amélioration de l'acquisition et de la préservation des droits à pension complémentaire ***II (vote)

17.2. Législation sur les denrées alimentaires et les aliments pour animaux et règles relatives à la santé et au bien-être des animaux, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ***I (vote)

17.3. Santé animale ***I (vote)

17.4. Mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux ***I (vote)

17.5. Sécurité des produits de consommation ***I (vote)

17.6. Surveillance du marché des produits ***I (vote)

17.7. Marchés d'instruments financiers, modification du règlement EMIR sur les produits dérivés négociés de gré à gré, les contreparties centrales et les référentiels centraux ***I (vote final)

17.8. Marchés d’instruments financiers, abrogation de la directive 2004/39/CE ***I (vote final)

17.9. Statistiques relatives aux échanges de biens ***I (vote final)

17.10. Règlement des opérations sur titres et dépositaires centraux de titres ***I (vote)

17.11. Équipements marins ***I (vote)

17.12. Équipements sous pression ***I (vote)

17.13. Décisions en matière civile et commerciale ***I (vote)

17.14. Enquête par sondage sur les forces de travail ***I (vote)

17.15. L'Agence européenne pour la sécurité maritime et la lutte contre la pollution ***I (vote)

17.16. Pour un environnement favorable permettant aux entreprises, aux sociétés et aux start-up de créer des emplois (vote)

17.17. Nouvelles techniques et ressources didactiques en libre accès (vote)
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