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Procédure : 2013/0162(COD)
Cycle de vie en séance
Cycle relatif au document : A7-0058/2014

Textes déposés :

A7-0058/2014

Débats :

PV 15/04/2014 - 20
CRE 15/04/2014 - 20

Votes :

PV 16/04/2014 - 7.20
Explications de votes

Textes adoptés :

P7_TA(2014)0416

Procès-verbal
Mardi 15 avril 2014 - Strasbourg

20. Restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre ***I (débat)
CRE

Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la restitution de biens culturels ayant quitté illicitement le territoire d'un État membre (refonte) [COM(2013)0311 - C7-0147/2013 - 2013/0162(COD)] - Commission de la culture et de l'éducation. Rapporteure: Marie-Christine Vergiat (A7-0058/2014)

Marie-Christine Vergiat présente le rapport.

Intervient Evangelos Venizelos (Président en exercice du Conseil) et Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Piotr Borys, au nom du groupe PPE, Tonino Picula, au nom du groupe S&D, Charles Goerens, au nom du groupe ALDE, qui répond également à une question "carton bleu" de Marek Henryk Migalski, Marek Henryk Migalski, au nom du groupe ECR, Nikola Vuljanić, au nom du groupe GUE/NGL, Csaba Sógor, Mitro Repo et Ruža Tomašić.

Interviennent selon la procédure "catch the eye" Dubravka Šuica, Silvia Costa, Jorgo Chatzimarkakis, Antigoni Papadopoulou et Marino Baldini.

Intervient Antonio Tajani.

Intervient selon la procédure "catch the eye" Marie-Thérèse Sanchez-Schmid.

Interviennent Evangelos Venizelos et Marie-Christine Vergiat.

Le débat est clos.

Vote: point 7.20 du PV du 16.4.2014.

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