23. Transfert des véhicules à moteur ***I (débat)

CRE

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la simplification du transfert des véhicules à moteur immatriculés dans un autre État membre à l'intérieur du marché unique [COM(2012)0164 - C7-0092/2012 - 2012/0082(COD)] - Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs. Rapporteur: Toine Manders (A7-0278/2013)

Toine Manders présente le rapport.

Intervient Antonio Tajani (Vice-président de la Commission).

Interviennent Othmar Karas, au nom du groupe PPE, Catherine Stihler, au nom du groupe S&D, Phil Bennion, au nom du groupe ALDE, Malcolm Harbour, au nom du groupe ECR, Ildikó Gáll-Pelcz, Josef Weidenholzer et Marian Harkin.

Interviennent Antonio Tajani et Toine Manders.

Le débat est clos.

Vote: point 7.23 du PV du 16.4.2014.